Comptes rendus analytiques officiels du 16 octobre 2012

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Table des matières



Questions orales

Prestation de service unique

M. Michel Teston

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

RN 12

M. Jean-Claude Lenoir

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Compensation des nuisances liées aux LGV

M. Michel Doublet

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

SNIT

M. Philippe Paul

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Géorgie

Mme Nathalie Goulet

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Maîtrise des armements

Mme Leila Aïchi

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Enseignement français à l'étranger

M. André Ferrand

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Devenir du projet hospitalier du nord Deux-Sèvres

M. Michel Bécot

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Emplois médicaux temporaires

M. Jean-Pierre Chauveau

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Prisons en Vendée

M. Bruno Retailleau

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Protection de la pêche en Guyane

M. Jean-Étienne Antoinette

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Enseignement en Nouvelle-Calédonie

M. Hilarion Vendegou

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Subventions du Fisac

M. Jacques Mézard

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Simplification des normes

M. Alain Néri

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Financement des projets locaux et simplification des normes

M. Daniel Laurent

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Financement des projets locaux (2)

M. Alain Fouché

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Transport scolaire

M. Georges Labazée

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

M. Jean Boyer

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Suppressions d'emplois dans le Morbihan

M. Michel Le Scouarnec

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Convention fiscale France Philippines (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Mme Michèle André, rapporteure de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier

Mme Kalliopi Ango Ela

M. Éric Bocquet

Discussion de l'article unique

Lutte contre le terrorisme(Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Jacques Hyest

M. Alain Anziani

Mme Éliane Assassi

M. Michel Mercier

M. Stéphane Mazars

M. Jean-Patrick Courtois

Mme Virginie Klès

M. Michel Delebarre

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

M. Manuel Valls, ministre

Décès d'un ancien sénateur

Lutte contre le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

Article premier

Mme Cécile Cukierman

M. Nicolas Alfonsi

Articles additionnels

Article 2

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Articles additionnels

Article 3

Article 7