Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 13 mars 2013

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Missions communes d'information (Candidatures)

Conseillers départementaux (Deuxième lecture)

Discussion générale commune

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

M. Michel Delebarre, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Léonce Dupont

M. Jacques Mézard

Mme Hélène Lipietz

M. Philippe Adnot

M. Philippe Kaltenbach

M. Gérard Larcher

Mme Bernadette Bourzai

M. Hervé Maurey

M. Bruno Sido

M. Claude Domeizel

M. Georges Labazée

M. Manuel Valls, ministre

Missions communes d'information (Nominations)

Avis sur une nomination

Saisine du Conseil constitutionnel

Conseillers départementaux (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles du projet de loi

Article premier

Article premier bis

M. Pierre-Yves Collombat

Article additionnel

Article 2

M. Christian Namy

M. Jean Boyer

M. Pierre-Yves Collombat

M. Vincent Eblé

M. Didier Guillaume

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Bruno Retailleau

M. Yves Krattinger

M. Éric Doligé

Mme Muguette Dini

M. Gérard Miquel

M. Christian Favier

Question prioritaire de constitutionnalité

Conseillers départementaux (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

Article 2 (Suite)

M. Jean-Claude Lenoir

M. Michel Boutant

M. Claude Domeizel

M. Gérard Roche

M. Gérard Bailly

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois