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Table des matières
Engagement de procédure accélérée
Hommage à une délégation micronésienne
Régulation des activités bancaires
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
M. Richard Yung, rapporteur de la commission des finances
M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois.
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
Sénateur en mission (Nomination)
Questions prioritaires de constitutionnalité
Régulation des activités bancaires (Suite)
Discussion des articles (Suite)