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Compte rendu analytique officiel du 2 avril 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Dépôt d'un rapport

Hommage à une délégation étrangère

Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire

M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

M. Yves Rome, co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

M. Pierre Hérisson, co-rapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

M. Hervé Maurey

M. Stéphane Mazars

M. André Gattolin

M. Jean-François Husson

Mme Mireille Schurch

M. Alain Dufaut

M. Michel Teston

M. Jean-Claude Lenoir

M. Pierre Camani

M. Philippe Leroy

M. Jean-Luc Fichet

M. Éric Doligé

Mme Josette Durrieu

Mme Frédérique Espagnac

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

CMP (Nominations)

Fin d'une mission sénatoriale

Accord et échec en CMP

Bonus exceptionnel outre-mer (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Michel Vergoz, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

M. Gilbert Barbier

Mme Aline Archimbaud

M. Michel Fontaine

M. Dominique Watrin

M. Joël Guerriau

Mme Christiane Demontès

M. Victorin Lurel, ministre

Discussion des articles

Article 2