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Compte rendu analytique officiel du 9 avril 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions orales

Droits de plantation

M. Michel Teston

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Indexation des redevances en résidence sociale

M. Jean-Jacques Filleul

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Modernisation de l'habitat en zone rurale

M. Jean Bizet

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Documents d'urbanisme

M. Yannick Botrel

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Formation des masseurs-kinésithérapeutes

M. Bernard Fournier

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Institut supérieur d'ostéopathie de Lille

Mme Michelle Demessine

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Enseignants coopérants en Turquie

M. Jean-Yves Leconte

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Établissement public foncier Paca

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Fiscalité additionnelle intercommunale

M. Roland Ries

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Sécurité incendie

M. Hervé Maurey

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Voies sur berge à Paris

M. Philippe Dominati

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Véhicules électriques

M. Antoine Lefèvre

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Suppression d'aides aux personnes handicapées

M. Francis Grignon

M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Interdictions des feux de cheminée

M. Alain Gournac

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Qualité de l'air

M. André Gattolin

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Amiante à l'usine Solvay

M. Daniel Reiner

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Associations d'aide à domicile

M. Philippe Bas

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Déserts médicaux en Dordogne

M. Claude Bérit-Débat

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Calendrier des vacances

M. Jean Besson

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Réserve parlementaire

M. Jean Louis Masson

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Mariage des personnes de même sexe (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

Hommage à une délégation turque

Mariage des personnes de même sexe (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

Demande de vérification du quorum

ARTICLE PREMIER BIS A

M. Philippe Bas

ARTICLE PREMIER BIS B

M. Philippe Bas

M. Gérard Longuet

ARTICLE PREMIER BIS CA

M. Philippe Bas

M. Gérard Longuet

ARTICLE PREMIER BIS C

M. Philippe Bas

M. Bruno Retailleau

Mme Marie-Thérèse Bruguière

M. Hugues Portelli

M. Gérard Longuet

M. Dominique de Legge

ARTICLE PREMIER BIS D

M. Philippe Bas

ARTICLE PREMIER BIS.

M. Philippe Bas

M. Gérard Longuet