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Compte rendu analytique officiel du 6 juin 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Hommage à Clément Méric

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

M. Christian Favier

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

M. Michel Mercier

M. Jean-Jacques Hyest

Mme Hélène Lipietz

M. Jacques Mézard

Action publique territoriale (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 36

ARTICLE 37

ARTICLE 39

ARTICLE 40

Rappel au Règlement

Mme Éliane Assassi

Action publique territoriale (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 40 (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 41

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 42

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 43

ARTICLE 44

ARTICLES ADDITIONNELS

Hommage à Clément Méric

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat

Questions d'actualité

Baisse du quotient familial

M. Gérard Longuet

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Compétitivité des entreprises

Mme Chantal Jouanno

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Assassinat de Clément Méric

Mme Laurence Rossignol

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre

Répression en Turquie

Mme Esther Benbassa

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Hausse du chômage

M. Pierre-Yves Collombat

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Auto-entrepreneurs

Mme Élisabeth Lamure

Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

TVA sur le logement social

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville

Quotient familial

M. Jacky Le Menn

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Élections locales

M. Bruno Sido

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Action publique territoriale (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 45 (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

Mise au point au sujet d'un vote

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS (Suite)

ARTICLE 45 BIS

ARTICLE 45 TER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 46

ARTICLE 47

ARTICLE 48

ARTICLE 49

ARTICLE 50

ARTICLE 51

ARTICLE 52

ARTICLE 53

ARTICLE 54

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 55

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Jacques Hyest

M. Michel Mercier

M. François-Noël Buffet

Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard.

M. Christian Favier

Mme Hélène Lipietz

M. Edmond Hervé

Mme Samia Ghali

M. Jean-Claude Lenoir

M. Christian Cambon

M. Louis Nègre

M. Vincent Capo-Canellas

M. Philippe Dominati

M. Roland Povinelli

Mlle Sophie Joissains

M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis

M. Claude Dilain, rapporteur pour avis

M. Jean Germain, rapporteur pour avis

M. René Vandierendonck, rapporteur

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois

Mme Marylise Lebranchu, ministre

Décision du Conseil constitutionnel