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Table des matières
Session extraordinaire
Fin de mission temporaire
Questions prioritaires de constitutionnalité
Questions orales
Aidants familiaux
M. Michel Boutant
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Accessibilité des personnes handicapées
Mme Muguette Dini
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie
M. Hilarion Vendegou
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Pôles de compétitivité
M. Yves Krattinger, en remplacement de M. André Vallini
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
Construction métallique
M. Yves Krattinger
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
CICE
M. André Reichardt
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
Finance participative
M. Dominique Bailly
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Route Centre-Europe Atlantique
M. René Beaumont
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Scolarisation des gens du voyage
M. Michel Le Scouarnec
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Ouvriers des parcs et ateliers
M. Daniel Laurent
M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Éco-matériaux et filière ouate de cellulose
M. Jean-Luc Fichet
M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
L'après-mines
M. Dominique Watrin
M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Certificats d'économie d'énergie
M. Roland Courteau
M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Réseaux de soins
M. Yves Détraigne
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Hôpital Beaujon
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Politique sanitaire et sociale de l'Ugecam d'Alsace
M. Roland Ries
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Médicaments génériques
M. Philippe Leroy
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Manuscrits de Tombouctou
M. Vincent Eblé
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Civilianisation des postes de soutien à la Défense
M. Robert Hue
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Scolarisation des enfants handicapés
M. Michel Teston
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Hommage à une délégation étrangère
Élection des sénateurs (Suite)
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER
M. Jean Louis Masson
Hommage à une personnalité étrangère
Élection des sénateurs (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2
M. Jean Louis Masson
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 3
M. Jacques Berthou
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 4
ARTICLES ADDITIONNELS
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Interventions sur l'ensemble
M. Christian Favier
M. Jean-Jacques Hyest
M. Jacques Mézard
M. Hervé Maurey
Motion d'ordre
