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Compte rendu analytique officiel du 2 juillet 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013

Décès d'un sénateur

Remplacement d'un sénateur décédé

Allocution de M. le président du Sénat

Saisine du Conseil constitutionnel

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

Dépôt d'un rapport

Rappels au Règlement

M. Jacques Mézard

M. François Zocchetto

Réforme de la PAC

Orateurs inscrits

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

M. Joël Labbé

M. Jean-Paul Emorine

Mme Bernadette Bourzai

M. Gérard Le Cam

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Alain Bertrand

M. Yannick Botrel

Mme Renée Nicoux, coprésidente du groupe de travail sur la réforme de la PAC

M. Gérard César, coprésident du groupe de travail sur la réforme de la PAC

M. Stéphane Le Foll, ministre

Débat interactif et spontané

M. Jean-Jacques Mirassou

M. Gérard Bailly

M. Claude Bérit-Débat

Mme Sylvie Goy-Chavent

M. Michel Le Scouarnec

M. Yvon Collin

M. Gérard César

M. Roland Courteau

M. Jean Boyer

M. François Fortassin

M. Jean-Claude Lenoir

M. Jean Arthuis

M. Robert Tropeano

M. Jean-Luc Fichet

M. Daniel Dubois

M. Philippe Bas

M. Jean-Claude Requier

Accord France AIEA

Discussion générale

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

M. Robert del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères

Mme Michelle Demessine

M. Jean-Marie Bockel

M. Jean-Claude Requier

M. Jean Desessard

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLE 13

ARTICLE 14

ARTICLE 20

Convention OSPAR

Discussion générale

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de Mme Leila Aïcha, rapporteure.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Évelyne Didier

M. Jean-Claude Requier

M. André Gattolin

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée

M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères

Collectivités locales

Discussion générale

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi

M. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

M. Christian Favier

Mme Jacqueline Gourault

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Hélène Lipietz

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Jacques Hyest

M. André Vairetto

M. Jean-Claude Lenoir

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2

M. André Reichardt

M. Jean Louis Masson

M. Bruno Sido

M. Alain Fouché

M. Michel Mercier

M. Charles Guené

M. Marc Laménie

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3 A

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 3 B

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 3

ARTICLE 5

ARTICLES ADDITIONNELS