Comptes rendus analytiques officiels du 8 juillet 2014

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Table des matières



Questions orales

Loi Alur et urbanisme méditerranéen

M. Jean-Paul Fournier

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires

Loi Alur et urbanisme breton

M. Yannick Botrel

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires

Expropriations à Ivry

M. Christian Cambon

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires

Postiers des Hauts-de-Seine

M. André Gattolin

Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Fonds national de garantie individuelle des ressources

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Associations d'aide aux victimes

M. Yannick Vaugrenard

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Langue française et diversité linguistique

M. Éric Bocquet

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Enseignement de l'informatique

Mme Catherine Procaccia

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

École maternelle de Cahors

M. Éric Bocquet, en remplacement de Mme Éliane Assassi

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Vote électronique des Français de l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret

Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Temps partiel

M. Henri Tandonnet

Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Aquaculture

M. Charles Revet

Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Contrat de plan de la vallée de la Seine

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Réforme territoriale

M. Charles Revet, en remplacement de M. Jean-François Humbert

Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité

Mme Anne Emery-Dumas

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Associations d'aide à domicile

M. Didier Marie

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

CMP (Demande de constitution)

Accord en CMP

Loi de finances rectificative pour 2014 (Suite)

Rappel au Règlement

M. Éric Bocquet

Discussion des articles (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE PREMIER (Suite)

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE PREMIER TER

ARTICLE PREMIER QUATER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2 BIS

ARTICLE 2 QUATER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3

Seconde délibération

ARTICLE PREMIER BIS A

ARTICLE PREMIER BIS B

ARTICLE PREMIER BIS C

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE PREMIER TER

ARTICLE 3

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Pierre Caffet

M. André Gattolin

M. Vincent Delahaye

M. Philippe Adnot

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Ordre du jour de la session extraordinaire

Ordre du jour du mercredi 9 juillet 2014

Analyse des scrutins publics