Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Questions orales
Loi Alur et urbanisme méditerranéen
M. Jean-Paul Fournier
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires
Loi Alur et urbanisme breton
M. Yannick Botrel
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires
Expropriations à Ivry
M. Christian Cambon
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires
Postiers des Hauts-de-Seine
M. André Gattolin
Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Fonds national de garantie individuelle des ressources
M. Jean-Claude Lenoir
Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Associations d'aide aux victimes
M. Yannick Vaugrenard
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Langue française et diversité linguistique
M. Éric Bocquet
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Enseignement de l'informatique
Mme Catherine Procaccia
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
École maternelle de Cahors
M. Éric Bocquet, en remplacement de Mme Éliane Assassi
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Vote électronique des Français de l'étranger
Mme Hélène Conway-Mouret
Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Temps partiel
M. Henri Tandonnet
Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Aquaculture
M. Charles Revet
Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Contrat de plan de la vallée de la Seine
Mme Catherine Morin-Desailly
Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Réforme territoriale
M. Charles Revet, en remplacement de M. Jean-François Humbert
Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité
Mme Anne Emery-Dumas
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Associations d'aide à domicile
M. Didier Marie
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
CMP (Demande de constitution)
Accord en CMP
Loi de finances rectificative pour 2014 (Suite)
Rappel au Règlement
M. Éric Bocquet
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE PREMIER (Suite)
ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLE PREMIER TER
ARTICLE PREMIER QUATER
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2 BIS
ARTICLE 2 QUATER
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 3
Seconde délibération
ARTICLE PREMIER BIS A
ARTICLE PREMIER BIS B
ARTICLE PREMIER BIS C
ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLE PREMIER TER
ARTICLE 3
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Claude Requier
M. Jean-Pierre Caffet
M. André Gattolin
M. Vincent Delahaye
M. Philippe Adnot
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Ordre du jour de la session extraordinaire
Ordre du jour du mercredi 9 juillet 2014
Analyse des scrutins publics
