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Table des matières
Questions orales
Complexités de la loi Alur (I)
Mme Catherine Procaccia
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires
Complexités de la loi Alur (II)
M. Louis Nègre
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires
Carte scolaire
M. Bernard Fournier
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires
Responsabilité civile des sportifs
Mme Catherine Procaccia, en remplacement de Mme Françoise Boog
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires
Congestion routière dans les Alpes
M. Thierry Repentin
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Mesure de la qualité de l'air
M. Jean-Claude Frécon
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Communautés d'Emmaüs face à l'Urssaf
M. Gérard Bailly
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Recours amiable auprès des Urssaf
M. Antoine Lefèvre
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
M. Philippe Kaltenbach
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Vote blanc
M. Jean-Claude Lenoir
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes
M. Jean-Claude Requier, en remplacement de M. Jacques Mézard
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Entraide familiale dans l'agriculture
M. Roland Courteau
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Quotas laitiers
M. Maurice Vincent
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales
M. Jean Boyer
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Aires de grand passage des gens du voyage
M. Jean-Marie Bockel
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Validité des cartes d'identité
Mme Hélène Conway-Mouret
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Visa biométriques
M. Jean-Yves Leconte
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
CMP (Nominations)
Commissions permanentes (Candidatures)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (Nouvelle lecture)
Discussion générale
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Gérard Roche
M. Dominique Watrin
Mme Anne-Marie Escoffier
Mme Aline Archimbaud
M. René-Paul Savary
Mme Catherine Génisson
Discussion des articles de la première partie
ARTICLE LIMINAIRE
Mme Laurence Cohen
ARTICLE PREMIER
M. Dominique Watrin
ARTICLE 2
Mme Laurence Cohen
ARTICLE 3
M. Dominique Watrin
ARTICLE 5
M. Dominique Watrin
ARTICLE 6 (Annexe B)
Mme Annie David
Seconde délibération
ARTICLE 2
Interventions sur les articles de la première partie
M. Jean Desessard
M. René-Paul Savary
Mme Laurence Cohen
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Discussion des articles de la deuxième partie
ARTICLE 9
ARTICLE 9 SEXIES
ARTICLE 10
ARTICLE 12
Seconde délibération
Interventions sur l'ensemble
M. René-Paul Savary
Mme Laurence Cohen
M. Jean Desessard
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Mme Catherine Génisson
Commissions permanentes (Nominations)
Avis sur des nominations
Loi de règlement 2013 (Nouvelle lecture)
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances
M. Éric Bocquet
Mme Anne-Marie Escoffier
M. Francis Delattre
M. Vincent Delahaye
Mme Michèle André
Discussion des articles
FATCA (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Mme Michèle André, rapporteure de la commission des finances
M. Philippe Marini, président de la commission des finances
Mme Anne-Marie Escoffier
M. André Gattolin
Mme Nathalie Goulet
M. Éric Bocquet
Mme Nicole Bricq
M. Francis Delattre
M. Jacques Chiron
M. Christian Eckert, secrétaire d'État
Discussion de l'article unique
SNCF (Conclusions des CMP)
Discussion générale commune
M. Michel Teston, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Mme Anne-Marie Escoffier
M. André Gattolin
M. Louis Nègre
M. Vincent Capo-Canellas
Mme Évelyne Didier
M. Jean-Jacques Filleul
Vote sur le texte élaboré par la CMP pour le projet de loi
Vote sur le texte élaboré par la CMP pour la proposition de loi organique
Ordre du jour du mercredi 23 juillet 2014
Analyse des scrutins publics
