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Compte rendu analytique officiel du 22 juillet 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions orales

Complexités de la loi Alur (I)

Mme Catherine Procaccia

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires

Complexités de la loi Alur (II)

M. Louis Nègre

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires

Carte scolaire

M. Bernard Fournier

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires

Responsabilité civile des sportifs

Mme Catherine Procaccia, en remplacement de Mme Françoise Boog

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires

Congestion routière dans les Alpes

M. Thierry Repentin

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Mesure de la qualité de l'air

M. Jean-Claude Frécon

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Communautés d'Emmaüs face à l'Urssaf

M. Gérard Bailly

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Recours amiable auprès des Urssaf

M. Antoine Lefèvre

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

M. Philippe Kaltenbach

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Vote blanc

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Aides publiques à l'acquisition de dispositifs anti-ondes

M. Jean-Claude Requier, en remplacement de M. Jacques Mézard

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Entraide familiale dans l'agriculture

M. Roland Courteau

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Quotas laitiers

M. Maurice Vincent

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

M. Jean Boyer

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Aires de grand passage des gens du voyage

M. Jean-Marie Bockel

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Validité des cartes d'identité

Mme Hélène Conway-Mouret

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Visa biométriques

M. Jean-Yves Leconte

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

CMP (Nominations)

Commissions permanentes (Candidatures)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Gérard Roche

M. Dominique Watrin

Mme Anne-Marie Escoffier

Mme Aline Archimbaud

M. René-Paul Savary

Mme Catherine Génisson

Discussion des articles de la première partie

ARTICLE LIMINAIRE

Mme Laurence Cohen

ARTICLE PREMIER

M. Dominique Watrin

ARTICLE 2

Mme Laurence Cohen

ARTICLE 3

M. Dominique Watrin

ARTICLE 5

M. Dominique Watrin

ARTICLE 6 (Annexe B)

Mme Annie David

Seconde délibération

ARTICLE 2

Interventions sur les articles de la première partie

M. Jean Desessard

M. René-Paul Savary

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Discussion des articles de la deuxième partie

ARTICLE 9

ARTICLE 9 SEXIES

ARTICLE 10

ARTICLE 12

Seconde délibération

Interventions sur l'ensemble

M. René-Paul Savary

Mme Laurence Cohen

M. Jean Desessard

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Catherine Génisson

Commissions permanentes (Nominations)

Avis sur des nominations

Loi de règlement 2013 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances

M. Éric Bocquet

Mme Anne-Marie Escoffier

M. Francis Delattre

M. Vincent Delahaye

Mme Michèle André

Discussion des articles

FATCA (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Mme Michèle André, rapporteure de la commission des finances

M. Philippe Marini, président de la commission des finances

Mme Anne-Marie Escoffier

M. André Gattolin

Mme Nathalie Goulet

M. Éric Bocquet

Mme Nicole Bricq

M. Francis Delattre

M. Jacques Chiron

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Discussion de l'article unique

SNCF (Conclusions des CMP)

Discussion générale commune

M. Michel Teston, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Mme Anne-Marie Escoffier

M. André Gattolin

M. Louis Nègre

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Évelyne Didier

M. Jean-Jacques Filleul

Vote sur le texte élaboré par la CMP pour le projet de loi

Vote sur le texte élaboré par la CMP pour la proposition de loi organique

Ordre du jour du mercredi 23 juillet 2014

Analyse des scrutins publics