Demande d'inscription à l'ordre du jour de deux propositions de résolution
M. le président. - Par courrier en date du 2 décembre 2014, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRC, a demandé l'inscription, à l'ordre du jour de l'espace réservé à son groupe du jeudi 11 décembre 2014 après-midi, de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes, n°128 (2014-2015), présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en remplacement de la proposition de résolution n°89 (2013-2014). Acte est donné de cette demande.
Par courrier en date de ce jour, M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et apparentés, demande l'inscription, à l'ordre du jour de l'espace réservé à son groupe du jeudi 11 décembre 2014 matin, de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, présentée par M. Gilbert Roger, Mmes Éliane Assassi, Esther Benbassa, MM. Didier Guillaume et Jean Vincent Placé et plusieurs de leurs collègues, sur la reconnaissance de l'État de Palestine n°151 (2014-2015).
Cette demande a été communiquée à M. le Premier ministre, en application de l'article 4 de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution et de l'article 50 ter de notre Règlement.
La proposition de résolution ne pourra être inscrite à notre ordre du jour, au plus tôt, que 48 heures après cette demande.