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Compte rendu analytique officiel du 27 janvier 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°84 sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :203

Pour :192

Contre :11

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (143)

Pour : 139

Contre : 2 - MM. Francis Delattre, Philippe Dominati

Abstention : 1 - M. Alain Milon

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (111)

Pour : 1 - M. Roger Madec

Contre : 1 - Mme Samia Ghali

Abstentions : 107

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Gérard Collomb, René Vandierendonck

Groupe UDI-UC (43)

Pour : 40

Contre : 2 - M. Vincent Delahaye, Mme Sophie Joissains

Abstention : 1 - Mme Sylvie Goy-Chavent

Groupe CRC (19)

Abstentions : 19

Groupe RDSE (13)

Pour : 10

Contre : 1 - M. Alain Bertrand

Abstentions : 2 - M. Robert Hue, Mme Hermeline Malherbe

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 2 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson

Contre : 5

Abstention : 1 - M. Robert Navarro

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alex Türk