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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
Logement de handicapés psychiques
Seringues pour les usagers de drogue
Groupe hospitalier de Creil-Senlis
Suppression de passages à niveau en Gironde
Taxe foncière des commerces inoccupés
Restructuration de la raffinerie de Donges
Devis-modèle en matière funéraire
Engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux administratifs
Application de la loi Alur en milieu rural
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Lutte contre le frelon asiatique
Correspondants locaux de presse
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Prélèvement sur les fonds de roulement des universités
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Schéma régional de cohérence écologique de Picardie
Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
Accident aérien dans les Alpes-de-Haute-Provence
Modification à l'ordre du jour
Débat : Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
M. Jacques Mézard, au nom du groupe RDSE
Modification à l'ordre du jour
Ordre du jour du mercredi 25 mars 2015