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Compte rendu analytique officiel du 30 mars 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 112 sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :334

Suffrages exprimés :323

Pour :162

Contre :161

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (144)

Pour : 142

Contre : 1 - M. Alain Fouché

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (110)

Contre : 106

Abstentions : 3 - Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Pierre Godefroy, Simon Sutour

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Didier Guillaume

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 19

Contre : 12 - MM. Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mmes Françoise Férat, Jacqueline Gourault, M. Loïc Hervé, Mme Chantal Jouanno, MM. Jean-François Longeot, Pierre Médevielle, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe

Abstentions : 6 - MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cigolotti, Mmes Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Claude Luche, Mme Catherine Morin-Desailly

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Philippe Bonnecarrère, Pierre Jarlier, Hervé Maurey, Christian Namy

Groupe CRC (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (13)

Contre : 13

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (9)

Pour : 1 - M. Alex Türk

Abstentions : 2

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 113 sur l'amendement n°31 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :330

Suffrages exprimés :317

Pour :14

Contre :303

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (144)

Pour : 2 - Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller

Contre : 141

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (110)

Contre : 108

Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Godefroy

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 9 - MM. Vincent Capo-Canellas, Yves Détraigne, Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mmes Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly, M. Henri Tandonnet

Contre : 16

Abstentions : 10 - MM. Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Bonnecarrère, Pierre Jarlier, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Michel Mercier, Christian Namy

Groupe CRC (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (13)

Pour : 1 - Mme Hermeline Malherbe

Contre : 12

Groupe écologiste (10)

Pour : 2 - Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Vincent Placé

Contre : 6

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mmes Aline Archimbaud, Corinne Bouchoux

Sénateurs non inscrits (9)

Contre : 1 - M. Alex Türk

Abstentions : 2

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 114 sur l'amendement n°3 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°12 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :327

Suffrages exprimés :292

Pour :105

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (144)

Pour : 3 - Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller, Sophie Primas

Contre : 140

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (110)

Pour : 78

Contre : 11 - Mmes Michèle André, Delphine Bataille, Catherine Génisson, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Yves Leconte, Jeanny Lorgeoux, Roger Madec, Rachel Mazuir, Daniel Raoul, Simon Sutour, Richard Yung

Abstentions : 17 - MM. Maurice Antiste, Dominique Bailly, Jean-Claude Boulard, Mmes Nicole Bricq, Françoise Cartron, M. Yves Daudigny, Mme Dominique Gillot, MM. Claude Haut, Serge Larcher, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. François Marc, Alain Néri, Daniel Reiner, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, M. René Vandierendonck

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Claire-Lise Campion, MM. Michel Delebarre, Didier Guillaume, Gérard Miquel

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 9 - MM. Vincent Capo-Canellas, Yves Détraigne, Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mmes Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly, M. Henri Tandonnet

Contre : 16

Abstentions : 10 - MM. Michel Canevet, Olivier Cigolotti, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Bonnecarrère, Pierre Jarlier, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Michel Mercier, Christian Namy

Groupe CRC (19)

Pour : 12

Abstentions : 5 - M. Patrick Abate, Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Paul Vergès, Dominique Watrin

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Thierry Foucaud, président de séance, M. Michel Billout

Groupe du RDSE (13)

Pour : 1 - Mme Hermeline Malherbe

Contre : 12

Groupe écologiste (10)

Pour : 2 - Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean-Vincent Placé

Contre : 7

Abstention : 1 - Mme Corinne Bouchoux

Sénateurs non inscrits (9)

Contre : 1 - M. Alex Türk

Abstentions : 2

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 115 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont l'intitulé a ainsi été rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :329

Suffrages exprimés :204

Pour :162

Contre :42

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (144)

Pour : 140

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Alain Fouché, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller

Groupe socialiste (110)

Contre : 5 - Mmes Maryvonne Blondin, Éliane Giraud, Claudine Lepage, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier

Abstentions : 105

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 21

Contre : 7 - M. Vincent Delahaye, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Joël Guerriau, Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mmes Valérie Létard, Catherine Morin-Desailly

Abstentions : 6 - MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cigolotti, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Aymeri de Montesquiou

N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Philippe Bonnecarrère, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Férat, Nathalie Goulet, MM. Pierre Jarlier, Hervé Maurey, Christian Namy

Groupe CRC (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (13)

Contre : 1 - Mme Hermeline Malherbe

Abstentions : 12

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (9)

Pour : 1 - M. Alex Türk

Abstentions : 2

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier