Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 138 sur l'amendement n°723, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 12 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :336
Suffrages exprimés :307
Pour :109
Contre :198
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (109)
Pour : 108
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Contre : 12
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (10)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux
Scrutin n° 139 sur l'article 12 A du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :337
Suffrages exprimés :307
Pour :199
Contre :108
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (109)
Contre : 108
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 12
Abstention : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (10)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux
Scrutin n° 140 sur l'amendement n°13, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :337
Suffrages exprimés :314
Pour :19
Contre :295
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (109)
Contre : 108
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Abstentions : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (10)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux
Scrutin n° 141 sur l'amendement n°1664, présenté par le gouvernement, à l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :336
Suffrages exprimés :336
Pour :108
Contre :228
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (109)
Pour : 108
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (10)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux
Scrutin n° 142 sur l'article 12 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :336
Suffrages exprimés :313
Pour :186
Contre :127
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (109)
Contre : 108
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 40
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Abstentions : 13
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (10)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 7 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Stéphanie Riocreux