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Table des matières
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 35 QUINQUIES (Supprimé)
ARTICLE 40 TER (Appelé en priorité)
Demande d'avis sur une nomination
Croissance, activité et égalité des chances économiques (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mme Dominique Estrosi Sassone, co-rapporteur
Ordre du jour du lundi 4 mai 2015