Analyse des scrutins publics
Scrutin n°215 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :283
Pour :87
Contre :196
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 85
Contre : 7 - Mme Natacha Bouchart, MM. René Danesi, Serge Dassault, Robert del Picchia, Michel Forissier, Alain Fouché, Alain Houpert
Abstentions : 47 - MM. François Baroin, Jean Bizet, François Bonhomme, Gilbert Bouchet, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Alain Chatillon, François Commeinhes, Gérard Cornu, Mathieu Darnaud, Gérard Dériot, Éric Doligé, Mme Nicole Duranton, MM. Michel Fontaine, Jean-Paul Fournier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Claude Gaudin, Jacques Gautier, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Grand, François Grosdidier, Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, MM. Roger Karoutchi, Guy-Dominique Kennel, Daniel Laurent, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, M. Claude Malhuret, Mme Marie Mercier, M. Alain Milon, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Louis Nègre, Claude Nougein, Philippe Paul, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Mme Catherine Procaccia, MM. Michel Raison, Didier Robert, Bernard Saugey, René-Paul Savary, Michel Savin, Mme Catherine Troendlé, M. Jean Pierre Vogel
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance, MM. Gérard César, Philippe Leroy, Abdourahamane Soilihi, Hilarion Vendegou
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 109
Abstention : 1 - M. Yves Rome
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 2 - MM. Yves Pozzo di Borgo, François Zocchetto
Contre : 37
Abstentions : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Michel Mercier
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 11
Abstentions : 2 - MM. Gilbert Barbier, François Fortassin
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Abstentions : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier