Analyse des scrutins publics
Scrutin n°231 sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :339
Suffrages exprimés :308
Pour :259
Contre :49
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 127
Contre : 12 - MM. Christian Cambon, Pierre Charon, Philippe Dallier, Mme Isabelle Debré, MM. Francis Delattre, Philippe Dominati, Jacques Gautier, Benoît Huré, Roger Karoutchi, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia
Abstentions : 4 - MM. Gérard Dériot, Claude Malhuret, Philippe Nachbar, René-Paul Savary
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 20
Contre : 13 - MM. Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Mme Nathalie Goulet, M. Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Chantal Jouanno, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo
Abstentions : 4 - M. Yves Détraigne, Mme Françoise Férat, M. Jean-Claude Luche, Mme Catherine Morin-Desailly
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Nuihau Laurey, Pierre Médevielle, Mme Lana Tetuanui
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (16)
Contre : 4 - MM. Michel Amiel, Pierre-Yves Collombat, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Abstentions : 12 - MM. Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mmes Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 2
Contre : 1 - M. Jean Louis Masson
Abstention : 1 - M. Robert Navarro
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier