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Table des matières
Questions orales
Collecte du sang à Épernay
Mme Françoise Férat
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Tuberculose en Seine-Saint-Denis
Mme Evelyne Yonnet
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Prison de Draguignan
M. Pierre-Yves Collombat
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Projet Scorpion
M. Claude Nougein
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues-La Mède
M. Jacques Mézard
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Délais de paiement
M. Martial Bourquin
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Menaces sur l'industrie du Pas-de-Calais (I)
M. Dominique Watrin
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Menaces sur l'industrie du Pas-de-Calais (II)
M. Jean-Claude Leroy
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Téléphonie mobile et internet dans le Cantal
M. Jacques Mézard
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Prix du lait
M. Alain Vasselle
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Attaques de loups
M. Didier Guillaume
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Prolongement de l'itinéraire autoroutier Île-de-France - Haute-Saône - Territoire de Belfort
M. Bruno Sido
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Avancée du dossier du « barreau » de ligne à grande vitesse Limoges-Poitiers
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conciliateurs de justice
M. Yannick Botrel
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conditions d'indemnisation des victimes de terrorisme
M. Hervé Marseille
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ponction des fonds de roulement des universités
Mme Valérie Létard
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enseignement des langues régionales au collège
Mme Hermeline Malherbe
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Canalisateurs
M. Jean-Claude Carle
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Mineurs isolés étrangers
Mme Colette Giudicelli
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Expulsion des gens du voyage
Mme Chantal Deseyne
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Forces de l'ordre à Hendaye
M. Georges Labazée
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Aide au logement temporaire
Mme Dominique Estrosi Sassone
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Péréquation
Mme Patricia Morhet-Richaud
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Conservatoires
M. Jean-Claude Luche
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Échec en CMP
Hommage aux victimes de l'accident en Gironde
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Discussion générale
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Mme Frédérique Espagnac
M. Ronan Dantec
M. Robert Navarro
M. Jacques Mézard
Mme Jacqueline Gourault
Mme Éliane Assassi
M. Bruno Retailleau
M. Jacques Bigot
Mme Hermeline Malherbe
M. Hugues Portelli
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Serge Larcher
M. René Danesi
M. Jean-Jacques Lasserre
M. Yannick Botrel
M. Alain Marc
M. Roland Courteau
M. André Reichardt
M. Christian Manable
Mme Colette Mélot
M. Georges Labazée
Question préalable
M. Philippe Bas, rapporteur
M. Alain Anziani
CMP (Demandes de constitution)
Surveillance des communications électroniques internationales (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
M. Michel Boutant, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Mme Esther Benbassa
M. Yves Détraigne
Mme Cécile Cukierman
M. André Reichardt
M. Jean-Pierre Sueur
M. Daniel Reiner
M. Jacques Mézard
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Alain Duran
Ordre du jour du mercredi 28 octobre 2015
Analyse des scrutins publics
