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Compte rendu analytique officiel du 27 octobre 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions orales

Collecte du sang à Épernay

Mme Françoise Férat

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Tuberculose en Seine-Saint-Denis

Mme Evelyne Yonnet

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Prison de Draguignan

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Projet Scorpion

M. Claude Nougein

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Raffinerie de Châteauneuf-les-Martigues-La Mède

M. Jacques Mézard

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Délais de paiement

M. Martial Bourquin

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Menaces sur l'industrie du Pas-de-Calais (I)

M. Dominique Watrin

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Menaces sur l'industrie du Pas-de-Calais (II)

M. Jean-Claude Leroy

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Téléphonie mobile et internet dans le Cantal

M. Jacques Mézard

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Prix du lait

M. Alain Vasselle

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Attaques de loups

M. Didier Guillaume

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Prolongement de l'itinéraire autoroutier Île-de-France - Haute-Saône - Territoire de Belfort

M. Bruno Sido

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Avancée du dossier du « barreau » de ligne à grande vitesse Limoges-Poitiers

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Conciliateurs de justice

M. Yannick Botrel

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Conditions d'indemnisation des victimes de terrorisme

M. Hervé Marseille

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ponction des fonds de roulement des universités

Mme Valérie Létard

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Enseignement des langues régionales au collège

Mme Hermeline Malherbe

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Canalisateurs

M. Jean-Claude Carle

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Mineurs isolés étrangers

Mme Colette Giudicelli

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Expulsion des gens du voyage

Mme Chantal Deseyne

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Forces de l'ordre à Hendaye

M. Georges Labazée

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Aide au logement temporaire

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Péréquation

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Conservatoires

M. Jean-Claude Luche

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Échec en CMP

Hommage aux victimes de l'accident en Gironde

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Discussion générale

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Frédérique Espagnac

M. Ronan Dantec

M. Robert Navarro

M. Jacques Mézard

Mme Jacqueline Gourault

Mme Éliane Assassi

M. Bruno Retailleau

M. Jacques Bigot

Mme Hermeline Malherbe

M. Hugues Portelli

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Serge Larcher

M. René Danesi

M. Jean-Jacques Lasserre

M. Yannick Botrel

M. Alain Marc

M. Roland Courteau

M. André Reichardt

M. Christian Manable

Mme Colette Mélot

M. Georges Labazée

Question préalable

M. Philippe Bas, rapporteur

M. Alain Anziani

CMP (Demandes de constitution)

Surveillance des communications électroniques internationales (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mme Esther Benbassa

M. Yves Détraigne

Mme Cécile Cukierman

M. André Reichardt

M. Jean-Pierre Sueur

M. Daniel Reiner

M. Jacques Mézard

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Alain Duran

Ordre du jour du mercredi 28 octobre 2015

Analyse des scrutins publics