Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 131 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :295
Pour :263
Contre :32
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 74
Contre : 28 - MM. Pascal Allizard, Gérard Bailly, François Calvet, Gérard César, Gérard Cornu, René Danesi, Francis Delattre, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Chantal Deseyne, MM. Éric Doligé, Louis Duvernois, Jacques Genest, Daniel Gremillet, Alain Houpert, Mme Corinne Imbert, MM. Guy-Dominique Kennel, Daniel Laurent, Dominique de Legge, Philippe Leroy, Mme Brigitte Micouleau, M. Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Cyril Pellevat, Cédric Perrin, Jackie Pierre, Henri de Raincourt, Michel Raison, André Trillard
Abstentions : 41 - MM. Jean Bizet, François Bonhomme, Gilbert Bouchet, François-Noël Buffet, Jean-Claude Carle, Mme Anne Chain-Larché, MM. Daniel Chasseing, Alain Chatillon, Mathieu Darnaud, Gérard Dériot, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Jean-Paul Emorine, Michel Forissier, Alain Fouché, Bernard Fournier, Jacques Gautier, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Antoine Lefèvre, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Claude Lenoir, Gérard Longuet, Claude Malhuret, Mme Marie Mercier, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Nachbar, Claude Nougein, Philippe Paul, Xavier Pintat, Rémy Pointereau, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Raffarin, André Reichardt, Bernard Saugey, René-Paul Savary, Michel Savin, Bruno Sido, Mme Catherine Troendlé, MM. Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 31
Contre : 3 - M. Daniel Dubois, Mme Françoise Gatel, M. Jean-Jacques Lasserre
Abstentions : 7 - M. Olivier Cigolotti, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Marc Gabouty, Claude Kern, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Goulet
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2 - MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro
Contre : 1 - M. Philippe Adnot
Abstentions : 3
Scrutin n° 132 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :341
Pour :341
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Abstentions : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Philippe Adnot, Robert Navarro, Alex Türk
Scrutin n° 133 sur l'amendement n°1, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n°5, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n°9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article premier A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :139
Contre :205
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 134 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :211
Pour :187
Contre :24
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Abstentions : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Contre : 5 - MM. Gilbert Barbier, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Mme Françoise Laborde, M. Jacques Mézard
Abstentions : 12
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier