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Table des matières
Hommage aux victimes d'un accident
Rapport de la Cour des comptes
M. Gérard Larcher, président du Sénat
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État
Discussion de l'article unique
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Liberté de création, architecture et patrimoine (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 11 A
Réunion des pays fondateurs de l'Union européenne
Conditionnalité du RSA dans le Haut-Rhin
Caisse des dépôts et consignations
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Régime des cultes en Alsace-Moselle
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Modification à l'ordre du jour
Ordre du jour du vendredi 12 février 2016