Comptes rendus analytiques officiels du 5 avril 2016

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Modification de l'ordre du jour

Questions prioritaires de constitutionnalité

Saisine du Conseil constitutionnel

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)

Explications de vote

M. François Zocchetto

M. Philippe Bas

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Bigot

Mme Esther Benbassa

M. Jean Louis Masson

M. Jacques Mézard

Scrutin public solennel

Intervention du Gouvernement

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Questions d'actualité

Lanceurs d'alerte

Mme Marie-Christine Blandin

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité

Services d'insertion et de probation

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Panama Papers

Mme Nicole Bricq

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Diabète

Mme Élisabeth Doineau

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Moyens de la justice

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Haut-Karabagh

M. Michel Amiel

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

Finances publiques

M. Richard Yung

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Dotations aux collectivités territoriales

Mme Anne Chain-Larché

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Abattoirs

M. Alain Fouché

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Autisme

Mme Claire-Lise Campion

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)

Rappel au Règlement

M. André Reichardt

Supporters et lutte contre le hooliganisme

Discussion générale

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Claude Kern

Mme Christine Prunaud

Mme Esther Benbassa

M. Jean Louis Masson

Mme Mireille Jouve

M. Didier Marie

M. Pierre Charon

M. Dominique Bailly

M. Cyril Pellevat

M. Alain Dufaut

Demande d'inscription à l'ordre du jour

Supporters et lutte contre le hooliganisme (Suite)

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 6

ARTICLES ADDITIONNELS

Intervention sur l'ensemble

Mme Cécile Cukierman

Ordre du jour du mercredi 6 avril 2016

Analyse des scrutins publics