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Table des matières
Devoir de vigilance des sociétés mères (Deuxième lecture)
Discussion générale
M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances
M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois
Mme Évelyne Didier
M. Yvon Collin
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Joël Labbé
M. Didier Marie
Mme Élisabeth Lamure
M. Jérôme Durain
M. Serge Dassault
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Jean-Marc Gabouty
ARTICLE 2 (Supprimé)
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Pierre Sueur
M. Jean-Marc Gabouty
Mme Évelyne Didier
M. Joël Labbé
M. Didier Marie
M. Gérard Longuet
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Yannick Vaugrenard
M. Martial Bourquin
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Questions d'actualité
Justice sociale
Mme Annie Guillemot
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Politique générale
M. François Zocchetto
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Mme Catherine Deroche
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Décret sur les produits phytosanitaires
M. Yvon Collin
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Pesticides dans l'alimentation
M. Joël Labbé
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Mineurs isolés à Calais
Mme Éliane Assassi
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Accord de Paris sur le climat
M. Franck Montaugé
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Chantiers navals de Saint-Nazaire
M. Joël Guerriau
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Agression de policiers dans l'Essonne
M. Alain Vasselle
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Délit d'entrave à l'IVG
M. Jérôme Durain
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Trafic de drogue et attaque des policiers à Viry-Châtillon
M. Serge Dassault
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Politique de la jeunesse
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Dépôt d'un rapport
Prescription en matière pénale
Discussion générale
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
Mme Cécile Cukierman
M. Jacques Mézard
M. Yves Détraigne
M. Jean Desessard
M. Jacques Bigot
M. Jean-Pierre Vial
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4 (Supprimé)
ARTICLE 5
Intervention sur l'ensemble
M. Antoine Lefèvre
Usage des drones civils (Deuxième lecture)
Discussion générale
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Cyril Pellevat, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Loïc Hervé
Mme Leila Aïchi
M. Jean-Jacques Filleul
Mme Évelyne Didier
M. Xavier Pintat
M. Alain Fouché
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE 4
Intervention sur l'ensemble
M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Question prioritaire de constitutionnalité
Ordre du jour du vendredi 14 octobre 2016
