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Compte rendu analytique officiel du 13 octobre 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Devoir de vigilance des sociétés mères (Deuxième lecture)

Discussion générale

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

Mme Évelyne Didier

M. Yvon Collin

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Joël Labbé

M. Didier Marie

Mme Élisabeth Lamure

M. Jérôme Durain

M. Serge Dassault

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Jean-Marc Gabouty

ARTICLE 2 (Supprimé)

ARTICLE 3

ARTICLE 4

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Évelyne Didier

M. Joël Labbé

M. Didier Marie

M. Gérard Longuet

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Yannick Vaugrenard

M. Martial Bourquin

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Questions d'actualité

Justice sociale

Mme Annie Guillemot

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Politique générale

M. François Zocchetto

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Mme Catherine Deroche

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Décret sur les produits phytosanitaires

M. Yvon Collin

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Pesticides dans l'alimentation

M. Joël Labbé

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Mineurs isolés à Calais

Mme Éliane Assassi

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Accord de Paris sur le climat

M. Franck Montaugé

Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Chantiers navals de Saint-Nazaire

M. Joël Guerriau

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

Agression de policiers dans l'Essonne

M. Alain Vasselle

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Délit d'entrave à l'IVG

M. Jérôme Durain

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Trafic de drogue et attaque des policiers à Viry-Châtillon

M. Serge Dassault

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Politique de la jeunesse

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Dépôt d'un rapport

Prescription en matière pénale

Discussion générale

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

Mme Cécile Cukierman

M. Jacques Mézard

M. Yves Détraigne

M. Jean Desessard

M. Jacques Bigot

M. Jean-Pierre Vial

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4 (Supprimé)

ARTICLE 5

Intervention sur l'ensemble

M. Antoine Lefèvre

Usage des drones civils (Deuxième lecture)

Discussion générale

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Cyril Pellevat, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Loïc Hervé

Mme Leila Aïchi

M. Jean-Jacques Filleul

Mme Évelyne Didier

M. Xavier Pintat

M. Alain Fouché

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE 4

Intervention sur l'ensemble

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Question prioritaire de constitutionnalité

Ordre du jour du vendredi 14 octobre 2016