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Table des matières
Financement de la sécurité sociale pour 2017 (Suite)
Discussion des articles de la troisième partie (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 17
ARTICLE 18
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
M. Yves Daudigny
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 19
ARTICLE 19 BIS
M. Jean-Noël Cardoux
Mme Annie David
ARTICLE 20
M. Alain Milon, président de la commission
ARTICLE 22
ARTICLE 23
ARTICLE 24
ARTICLE 26
Engagement de la procédure accélérée
Décès du sénateur Louis Pinton
Questions d'actualité
Lycées classés en zone d'éducation prioritaire
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Situation en Turquie
M. Bernard Cazeau
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
Canal Seine-Nord Europe
Mme Valérie Létard
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Fichier des titres électroniques sécurisés (TES)
M. Philippe Bas
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Aides à la viticulture
Mme Hermeline Malherbe
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Scandale fiscal de BASF
Mme Leila Aïchi
M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances
Situation en Nouvelle-Calédonie
Mme Catherine Tasca
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
Situation au Gabon
M. Jean-Marie Bockel
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
Cannabis
Mme Sophie Primas
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Situation migratoire en Guyane
M. Antoine Karam
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
Zones agricoles défavorisées
M. François Bonhomme
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Désindustrialisation du Jura
M. Gérard Bailly
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Financement de la sécurité sociale pour 2017 (Suite)
Discussion des articles de la quatrième partie
ARTICLE 27
ARTICLE 28
M. Dominique Watrin
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 29
Mme Corinne Féret
ARTICLE 30
Mme Évelyne Didier
ARTICLE 30 BIS
ARTICLE 33
ARTICLE 33 BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 34 TER
ARTICLE 34 QUATER
M. Dominique Watrin
ARTICLE 35
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 36
M. Dominique Watrin
Mme Annie David
M. Jean-Pierre Godefroy
ARTICLES ADDITIONNELS
Demande d'avis sur une nomination
Décision du Conseil constitutionnel
Financement de la sécurité sociale pour 2017 (Suite)
Discussion des articles de la quatrième partie (Suite)
ARTICLE 37
ARTICLE 38
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 39
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 39 BIS
ARTICLE 39 TER
Mme Annie David
ARTICLE 39 QUINQUIES
ARTICLE 39 SEXIES
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 40
ARTICLE 41
M. Alain Milon, président de la commission
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 42
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 43
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 43 BIS
M. Maurice Antiste
Ordre du jour du vendredi 18 novembre 2016
Analyse des scrutins publics
