Analyse des scrutins publics
Scrutin n°62 sur l'amendement n°417 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :232
Pour :31
Contre :201
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Abstentions : 109
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Chantal Jouanno
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - Mme Hermeline Malherbe
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°63 sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :207
Pour :187
Contre :20
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Abstentions : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 16
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°64 sur l'amendement n°221, présenté par Mme Catherine Deroche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :338
Pour :183
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 39
Abstentions : 3 - MM. Jean-François Longeot, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 16
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°65 sur l'amendement n°1 rectifié quater, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°177 rectifié sexies, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 43 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :331
Suffrages exprimés :300
Pour :61
Contre :239
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 23 - Mme Delphine Bataille, MM. Michel Berson, Henri Cabanel, Pierre Camani, Mme Claire-Lise Campion, MM. Roland Courteau, Alain Duran, Mmes Frédérique Espagnac, Samia Ghali, Gisèle Jourda, MM. Georges Labazée, Bernard Lalande, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Roger Madec, Philippe Madrelle, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Gilbert Roger, Jean-Yves Roux, Yannick Vaugrenard, Mme Évelyne Yonnet
Contre : 86
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 21
Contre : 6 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Mme Élisabeth Doineau, MM. Gérard Roche, Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe
Abstentions : 6 - MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Valérie Létard, M. Hervé Marseille
N'ont pas pris part au vote : 9 - MM. Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Nuihau Laurey, Michel Mercier, Yves Pozzo di Borgo, Mme Lana Tetuanui
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 2 - Mme Annie David, M. Dominique Watrin
Contre : 1 - Mme Laurence Cohen
Abstentions : 17
Groupe du RDSE (17)
Pour : 5 - MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Jean-Noël Guérini, Mme Hermeline Malherbe, M. Jacques Mézard
Contre : 2 - MM. Michel Amiel, Gilbert Barbier
Abstentions : 8
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Guillaume Arnell, Raymond Vall
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier