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Compte rendu analytique officiel du 6 décembre 2016

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°70 sur l'ensemble de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :309

Pour :309

Contre :0

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 9

Abstentions : 8 - MM. Guillaume Arnell, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mme Mireille Jouve, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier

Groupe écologiste (10)

Pour : 4 - Mmes Leila Aïchi, Corinne Bouchoux, MM. André Gattolin, Hervé Poher

Abstentions : 6

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n°71 sur l'ensemble de la proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :219

Pour :208

Contre :11

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'ont pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (109)

Pour : 5 - MM. Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, M. Franck Montaugé

Abstentions : 104

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 40

Contre : 1 - Mme Chantal Jouanno

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Abstentions : 20

Groupe du RDSE (17)

Pour : 17

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier