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Compte rendu analytique officiel du 16 février 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Mise au point au sujet de votes

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales

M. Charles Guené, rapporteur de la commission des finances

M. Joseph Castelli

M. Bernard Delcros

M. Jean Desessard

M. Vincent Éblé

M. Bernard Vera

M. Philippe Dallier

M. Claude Raynal

M. Alain Richard

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE 3

Intervention sur l'ensemble

Mme Nicole Bricq

Sécurité publique (Conclusions de la CMP)

M. François Grosdidier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

M. Yves Détraigne

Mme Esther Benbassa

M. René Vandierendonck

Mme Éliane Assassi

Mme Mireille Jouve

Demande de modification à l'ordre du jour

Ratification d'ordonnances relatives à la Corse (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois

M. Jean Desessard

M. Philippe Kaltenbach

M. Christian Favier

M. Joseph Castelli

M. Jean-Jacques Panunzi

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

M. Philippe Kaltenbach

Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois

M. Hugues Portelli, rapporteur

M. Jean Desessard

Ordre du jour du mardi 21 février 2017

Analyse des scrutins publics