Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 18 juillet 2017

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Hommage à Patrick Masclet

M. Gérard Larcher, président du Sénat

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Prérogatives d'une commission d'enquête

Renvoi pour avis

Question prioritaire de constitutionnalité

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Question préalable

Mme Éliane Assassi

M. Michel Mercier, rapporteur de la commission des lois

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

M. Jacques Bigot

Discussion générale (Suite)

M. François-Noël Buffet

M. David Rachline

M. Alain Richard

M. Christian Favier

M. Philippe Esnol

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jacques Bigot

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Question prioritaire de constitutionnalité

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 4

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 5

ARTICLE 6

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

ARTICLE 7

M. Jean-Yves Leconte

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 8

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 9

ARTICLE 10

M. Jean-Yves Leconte

M. Marc Laménie

ARTICLES ADDITIONNELS

Explications de vote

M. Jacques Bigot

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

M. François-Noël Buffet

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Ordre du jour du jeudi 20 juillet 2017

Analyse des scrutins publics