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Compte rendu analytique officiel du 30 novembre 2017

Annexes

Ordre du jour du vendredi 1er décembre 2017

Séance publique

À 9 h 30

Présidence : Mme Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente

Secrétaires : Mme Mireille Jouve - M. Victorin Lurel

1. Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 121, 2017-2018) ;

Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 122, 2017-2018).

À 15 heures et, éventuellement, le soir

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président

2. Suite du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale (n° 107, 2017-2018) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 2017-2018) ;

Avis fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 109, 2017-2018), tomes I à VIII ;

Avis fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 110, 2017-2018), tomes I à XI ;

Avis fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 111, 2017-2018), tomes I à VIII ;

Avis fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 112, 2017-2018), tomes I à VI ;

Avis fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 113, 2017-2018), tomes I à IX ;

Avis fait au nom de la commission des lois (n° 114, 2017-2018), tomes I à XIV ;

- Écologie, développement et mobilité durables (+ articles 53, 54, 54 bis, 54 ter et 54 quater) ;

- Budget annexe : Contrôle et exploitation aérien ;

- Compte spécial : Aides à l'acquisition de véhicules propres ;

- Compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;

- Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;

- Compte spécial : Transition énergétique.

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°34 sur l'amendement n°II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n°II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :336

Suffrages exprimés :311

Pour :164

Contre :147

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 142

Abstentions : 2 - Mme Corinne Imbert, M. Alain Milon

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (78)

Contre : 78

Groupe UC (49)

Pour : 7 - M. Vincent Delahaye, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, MM. Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jean-François Longeot, Hervé Maurey

Contre : 14 - MM. Michel Canevet, Alain Cazabonne, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Nathalie Goulet, MM. Loïc Hervé, Claude Kern, Mmes Catherine Morin-Desailly, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Michèle Vullien

Abstentions : 22

N'ont pas pris part au vote : 6 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Daniel Dubois, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Gérard Poadja

Groupe LaREM (21)

Contre : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, Président de séance

Groupe RDSE (21)

Contre : 20

Absentions : 1 - M. Jean-Claude Requier

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants (11)

Pour : 11

Sénateurs non inscrits (5)

Pour : 4

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Ravier

Composition de deux CMP

Trois ordonnances Santé

Représentants du Sénat :

Titulaires : M. Alain Milon, Mme Corinne Imbert, Mme Chantal Deseyne, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, M. Yves Daudigny, M. Jean-Louis Tourenne, M. Michel Amiel

Suppléants : Mme Laurence Cohen, M. Gérard Dériot, Mme Élisabeth Doineau, Mme Véronique Guillotin, Mme Florence Lassarade, Mme Michelle Meunier, M. René-Paul Savary

Ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense

Représentants du Sénat :

Titulaires : M. Philippe Bas, M. Mathieu Darnaud, Mme Catherine Di Folco, M. Hervé Marseille, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Xavier Iacovelli, M. Julien Bargeton

Suppléants : M. François Bonhomme, Mme Nathalie Delattre, Mme Jacky Deromedi, M. Yves Détraigne, Mme Muriel Jourda, M. Pierre Ouzoulias, M. Jean-Pierre Sueur

Nominations à des organismes extraparlementaires

M. Jean-Noël Cardoux est membre titulaire du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale ;

M. René-Paul Savary et Mme Monique Lubin sont membres titulaires du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse ;

Mme Laurence Cohen est membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires ;

Mme Catherine Deroche, MM. Bernard Jomier et Michel Amiel sont membres titulaires du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine ;

M. René-Paul Savary, Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Jean-Marie Vanlerenberghe sont membres titulaires du Conseil d'orientation des retraites ;

M. René-Paul Savary est membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

M. Yves Daudigny est membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;

Mme Nadine Grelet-Certenais est membre titulaire et M. Olivier Henno membre suppléant du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.