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Compte rendu analytique officiel du 5 décembre 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions orales

Vigilance des entreprises et droits humains

M. Didier Marie

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Coût social du gel des contrats aidés

Mme Annick Billon

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Aide au maintien de l'agriculture biologique

M. Guillaume Gontard

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Conséquences de la sécheresse sur la viticulture gardoise

Mme Pascale Bories

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

M. Dominique Watrin

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Construction de la maison d'arrêt de Lure

M. Michel Raison

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Complémentaire de santé pour les retraités

M. Yannick Vaugrenard

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Vols et attaques aux distributeurs de billets

Mme Catherine Procaccia

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Fermeture de plusieurs bourses du travail

Mme Sophie Taillé-Polian

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Noeud ferroviaire de la gare de Marseille Saint-Charles

Mme Mireille Jouve

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan

M. Roland Courteau

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Budgets des agences de l'eau

M. Jean-François Longeot

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Situation du personnel enseignant

Mme Laure Darcos

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Réseaux d'éducation prioritaire

M. Pierre Ouzoulias

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Accueil des étudiants français de l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Politique fiscale du Gouvernement en matière de logement

M. Alain Joyandet

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Réforme territoriale de l'agglomération parisienne

M. Pascal Savoldelli

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Réformes électorales

M. Jean Louis Masson

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Construction d'une caserne de gendarmerie à Beaumont-sur-Oise et réhabilitation de la caserne de Persan

M. Arnaud Bazin

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

M. Philippe Pemezec

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Réglementation concernant les zones bleues de stationnement

Mme Brigitte Lherbier

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Devenir des machines à voter

Mme Agnès Canayer

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Organisation des élections sénatoriales

M. Olivier Paccaud

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Délivrance de passeport à des parents séparés

M. Claude Raynal

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Droits d'auteur et musiques traditionnelles

M. Michel Canevet

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Dégradations constatées à l'opéra de Paris

Mme Catherine Dumas

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Communications (Nominations)

Décès d'un ancien sénateur

Projet de loi de finances pour 2018 (Suite)

Seconde partie (Suite)

Sécurités

M. Philippe Dominati, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Philippe Paul, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Henri Leroy, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Catherine Troendlé, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Frédéric Marchand

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Dany Wattebled

M. Pierre Charon

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Claude Requier

M. Marc Laménie

M. Jean-Luc Fichet

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Examen des crédits et des articles rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 62 TER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 62 QUATER

COMPTE SPÉCIAL : CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 67

Demande de priorité d'examen

Immigration, asile et intégration

M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial de la commission des finances

M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Antoine Karam

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Yves Leconte

M. Dany Wattebled

M. Stéphane Ravier

M. Guillaume Arnell

M. Alain Dufaut

M. Bernard Fournier

M. Gérard Collomb, ministre d'État

Examen des crédits et des articles rattachés

ARTICLE 56

ARTICLE 57

ARTICLE 57 BIS

Administration générale et territoriale de l'État

M. Jacques Genest, rapporteur de la commission des finances

M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Hervé Marseille

M. Éric Kerrouche

M. Alain Fouché

Mme Maryse Carrère

M. Pierre-Yves Collombat

M. Marc Laménie

M. Julien Bargeton

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Examen des crédits et des articles rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 49 B

CMP

Projet de loi de finances pour 2018 (Suite)

Seconde partie (Suite)

Justice

M. Antoine Lefèvre, rapporteur de la commission des finances

M. Alain Marc, rapporteur pour avis de la commission des lois pour le programme Administration pénitentiaire

M. Yves Détraigne, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Josiane Costes, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Jacques Bigot

M. Arnaud de Belenet

Mme Éliane Assassi

Mme Sophie Joissains

M. Alain Marc

Mme Nathalie Delattre

M. François-Noël Buffet

M. Jean-Pierre Sueur

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Examen des crédits et des articles rattachés

Annexes

Ordre du jour du mercredi 6 décembre 2017

Nominations à un organisme extraparlementaire