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Table des matières
Élus locaux travailleurs frontaliers
Enfants franco-japonais au coeur d'un conflit parental
Réalisation du quatrième plan autisme
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Systèmes participatifs de garantie en agriculture biologique
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Installation d'officines de pharmacie et seuil minimal de population dans les communes rurales
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Difficultés des correctrices et correcteurs d'édition
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Retour en France des djihadistes de nationalité française
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Insuffisance en moyens humains du TGI de Bourg-en-Bresse
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation du tribunal de Saint-Nazaire
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Barreau ferroviaire Roissy-Picardie
Desserte de Digne-les-Bains par la nationale 85
Nuisances provoquées par la LGV Bretagne-Pays-de-la-Loire
Situation de l'A10 en Île-de-France
Part d'énergie nucléaire dans le mix énergétique à l'horizon 2025
Lutte contre la désertification médicale dans l'Aisne
Mme Patricia Morhet-Richaud, en remplacement de Mme Pascale Gruny
Aide financière de l'État au centre hospitalier universitaire de Marseille
Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Finances des territoires touristiques de montagne
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Situation des greffiers des tribunaux de commerce
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État
Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Procédure accélérée)
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Ordre du jour du mercredi 14 février 2018