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Compte rendu analytique officiel du 12 décembre 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

Mme Denise Saint-Pé

CMP (Nominations)

Funérailles républicaines

Discussion générale

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Pierre Decool

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Alain Richard

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-Luc Fichet

Mme Maryse Carrère

M. Yves Détraigne

M. Alain Marc

Mme Nicole Duranton

Mme Hélène Conway-Mouret

Discussion de l'article unique

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

Discussion générale

M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de résolution

M. Laurent Duplomb

Mme Patricia Schillinger

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Claude Tissot

M. Joël Labbé

M. Pierre Louault

M. Jean-Pierre Decool

Mme Anne-Marie Bertrand

M. Henri Cabanel

M. Vincent Segouin

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Mise au point au sujet d'un vote

Échec en CMP

Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Discussion générale

M. Joël Guerriau, auteur de la proposition de loi

M. Alain Fouché, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

M. Frédéric Marchand

Mme Éliane Assassi

Mme Nicole Bonnefoy

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Vincent Capo-Canellas

M. Max Brisson

M. Claude Malhuret

Mme Catherine Procaccia

Mme Christine Lavarde

Discussion de l'article unique

ARTICLE UNIQUE

ARTICLES ADDITIONNELS

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

« Emplois non pourvus en France : quelles réponses ? Quelles actions ? »

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Corinne Féret

M. Jean-Pierre Moga

M. Jean-Pierre Decool

Mme Frédérique Puissat

Mme Patricia Schillinger

Mme Michelle Meunier

M. Jean-Claude Luche

Mme Sophie Primas

Mme Nadine Grelet-Certenais

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Serge Babary

M. Yves Bouloux

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants

Annexes

Ordre du jour du jeudi 13 décembre 2018

Analyse des scrutins publics

Composition d'une éventuelle CMP