Annexes

Ordre du jour du mardi 5 mars 2019

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

1. Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 319, 2018-2019).

2. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno Gilles (texte n° 229, 2018-2019).

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°58 sur l'amendement n°24 rectifié, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :327

Suffrages exprimés :327

Pour :113

Contre :214

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Corinne Imbert, MM. Daniel Laurent, Antoine Lefèvre

Groupe SOCR (74)

Pour : 73

N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance

Groupe UC (51)

Pour : 2 - Mmes Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien

Contre : 49

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe RDSE (22)

Pour : 22

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (12)

N'ont pas pris part au vote : 12 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled

Sénateurs non inscrits (5)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Conférence des présidents

La Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création d'une mission d'information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » (demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste).

Semaine sénatoriale

Mardi 5 mars 2019

À 14 h 30 et le soir

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (demande du groupe Les Républicains)

- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno Gilles (demande du groupe Les Républicains)

Mercredi 6 mars 2019

À 14 h 30

- Nomination des vingt-sept membres de la mission d'information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

De 18 h 30 à 20 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain

- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain

De 21 h 30 à minuit

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Suite de la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain

Jeudi 7 mars 2019

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues

- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Mardi 12 mars 2019

À 14 h 30

- Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Mercredi 13 mars 2019

À 14 h 30

- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (demande du groupe UC)

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues

- Débat sur « La juste mesure du bénévolat dans la société française » (demande du groupe UC)

- Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations

Jeudi 14 mars 2019

À 10 h 30

- Débat sur le thème : « Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles » (demande du groupe RDSE)

À 14 h 30

- Débat sur la précarité énergétique des ménages (demande du groupe CRCE)

- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines présentée par Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac et plusieurs de leurs collègues (demande de la délégation aux droits des femmes)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Mardi 19 mars 2019

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Mercredi 20 mars 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Jeudi 21 mars 2019

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et le soir

- Suite du projet de loi modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Semaine sénatoriale

Mardi 26 mars 2019

À 14 h 30

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

À 16 h 45

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Mercredi 27 mars 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Jeudi 28 mars 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles

=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre

=> Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

- Suite du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Semaine de contrôle

Mardi 2 avril 2019

À 14 h 30

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

De 15 h 30 à 16 heures

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

À 16 heures

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

À 16 h 15 et le soir

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi sur l'avenir institutionnel de l'Alsace

Mercredi 3 avril 2019

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, présentée par Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues

- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues

À 18 h 30 et le soir

- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi sur l'avenir institutionnel de l'Alsace

Jeudi 4 avril 2019

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues

- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection, présentée par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues

Éventuellement, à 21 h 45

- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi sur l'avenir institutionnel de l'Alsace

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

Mardi 9 avril 2019

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de leurs dépôts, conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) et sur proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée)

- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mercredi 10 avril 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée)

Jeudi 11 avril 2019

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée)

À 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

- Suite de l'ordre du jour du matin