Annexes
Ordre du jour du vendredi 7 juin 2019
Séance publique
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n°525, 2018-2019)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°141 sur l'amendement n°774 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 310
Pour : 27
Contre : 283
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 7 - MM. Mathieu Darnaud, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Jackie Pierre, Michel Raison, Mme Marie-Pierre Richer, M. Michel Vaspart
Contre : 136
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCF (72)
Contre : 72
Groupe UC (51)
Pour : 3 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Moga, Mme Nadia Sollogoub
Contre : 48
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (23)
Pour : 1 - M. Joël Labbé
Contre : 3 - M. Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin
Abstentions : 14
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance, MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Ronan Dantec
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe LI (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°142 sur l'amendement n°356 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 339
Pour : 38
Contre :301
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (72)
Contre : 72
Groupe Union Centriste (51)
Pour : 3 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Moga, Mme Nadia Sollogoub
Contre : 48
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (23)
Pour : 19
Contre : 1 - Mme Véronique Guillotin
Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Nathalie Delattre
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°143 sur l'amendement n°311 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 326
Pour : 22
Contre : 304
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Contre : 72
Groupe UC (51)
Pour : 3 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Moga, Mme Nadia Sollogoub
Contre : 48
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (23)
Pour : 3 - MM. Alain Bertrand, Ronan Dantec, Joël Labbé
Contre : 4 - MM. Guillaume Arnell, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin
Abstentions : 15
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°144 sur l'amendement n°775 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 326
Pour : 30
Contre : 296
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 8 - MM. Mathieu Darnaud, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Jackie Pierre, Michel Raison, Mme Marie-Pierre Richer, M. Michel Vaspart
Contre : 135
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Contre : 72
Groupe UC (51)
Pour : 3 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Moga, Mme Nadia Sollogoub
Contre : 48
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (23)
Pour : 3 - MM. Alain Bertrand, Ronan Dantec, Joël Labbé
Contre : 4 - MM. Guillaume Arnell, Yvon Collin, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin
Abstentions : 15
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier