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Compte rendu analytique officiel du 3 juillet 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Avis sur une nomination

Communication

CMP (Nominations)

Rappel au Règlement

M. Jean-Pierre Grand

Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Christian Cambon, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Question préalable

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Discussion générale (Suite)

M. Richard Yung

M. Pierre Laurent

M. Michel Boutant

M. Jean-Noël Guérini

M. Claude Kern

M. Joël Guerriau

M. Jean Bizet

M. Ronan Le Gleut

M. Olivier Cigolotti

Discussion de l'article unique

M. Jean-Yves Leconte

Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (Deuxième lecture)

Discussion générale

M. Franck Riester, ministre de la culture

M. David Assouline, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. André Gattolin

M. Pierre Ouzoulias

Mme Françoise Laborde

M. Michel Laugier

M. Claude Malhuret

M. Jean-Pierre Leleux

Mme Sylvie Robert

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Nicole Duranton

Mme Patricia Morhet-Richaud

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE 3

Explications de vote

M. Jean-Pierre Leleux

Mme Sylvie Robert

Mme Françoise Laborde

M. Pierre Ouzoulias

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

M. David Assouline, rapporteur

M. Franck Riester, ministre

Annexes

Ordre du jour du jeudi 4 juillet 2019

Analyse des scrutins publics

Composition d'une CMP