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Table des matières
Sécurité des chemins de fer (I)
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Politique européenne de la France
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Autonomie financière restreinte des conseils départementaux
Mesures américaines contre les exportations européennes
Taxation des vins français par les États-Unis
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées
Congrès des départements de France
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement du territoire
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Situation des compagnies aériennes françaises
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Sécurité des chemins de fer (II)
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
Fiscalité de la succession et de la donation
M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi
M. Jean Pierre Vogel, rapporteur de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Droit au changement d'assurance emprunteur
M. Martial Bourquin, auteur de la proposition de loi
Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État
Commission spéciale (Nomination)
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture
M. Franck Riester, ministre de la culture
Modernisation de la régulation du marché de l'art
Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi
Mme Jacky Deromedi, rapporteur de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier
Ordre du jour du jeudi 24 octobre 2019
Nomination au sein d'une commission spéciale