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Compte rendu analytique officiel du 23 octobre 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions d'actualité

Sécurité des chemins de fer (I)

Mme Éliane Assassi

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Politique européenne de la France

M. Jean-Yves Leconte

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Grève surprise de la SNCF

M. Emmanuel Capus

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Préfecture de police de Paris

M. Pierre Charon

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Autonomie financière restreinte des conseils départementaux

M. Pascal Martin

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures américaines contre les exportations européennes

M. Richard Yung

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Taxation des vins français par les États-Unis

Mme Nathalie Delattre

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Situation au Burkina Faso

M. André Reichardt

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées

Congrès des départements de France

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Situation des agriculteurs

M. Daniel Gremillet

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs

M. Yves Détraigne

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Situation du loup en France

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Éco-contribution des lignes aériennes d'aménagement du territoire

Mme Josiane Costes

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Situation des compagnies aériennes françaises

Mme Nicole Bonnefoy

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Sécurité des chemins de fer (II)

M. Marc Laménie

Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Fiscalité de la succession et de la donation

Discussion générale

M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur de la commission des finances

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

M. Thierry Carcenac

M. Jean-Marc Gabouty

M. Julien Bargeton

M. Éric Bocquet

M. Emmanuel Capus

M. Vincent Delahaye

Mme Anne-Marie Bertrand

M. Roger Karoutchi

M. Claude Nougein

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Jocelyne Guidez

ARTICLE 2

M. Jean-Jacques Panunzi

ARTICLE 2 BIS

ARTICLE 6

M. Thierry Carcenac

ARTICLE 7 (Supprimé)

ARTICLE 8 (Supprimé)

Explications de vote

M. René-Paul Savary

M. Thierry Carcenac

Droit au changement d'assurance emprunteur

Discussion générale

M. Martial Bourquin, auteur de la proposition de loi

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

M. Jean-Claude Tissot

M. Joël Labbé

Mme Noëlle Rauscent

M. Fabien Gay

M. Claude Malhuret

M. Jean-Pierre Moga

Mme Catherine Procaccia

M. Daniel Gremillet

M. Vincent Segouin

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 2

ARTICLE 4

Explications de vote

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Martial Bourquin

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État

Commission spéciale (Nomination)

Fondation du patrimoine

Explications de vote

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur de la commission de la culture

M. Franck Riester, ministre de la culture

Mme Mireille Jouve

M. André Gattolin

M. Pierre Ouzoulias

Mme Colette Mélot

Mme Dominique Vérien

Mme Marie-Pierre Monier

M. Philippe Nachbar

Modernisation de la régulation du marché de l'art

Discussion générale

Mme Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi

Mme Jacky Deromedi, rapporteur de la commission des lois

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. André Gattolin

Mme Esther Benbassa

Mme Colette Mélot

Mme Dominique Vérien

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Françoise Laborde

M. François Bonhomme

Mme Laure Darcos

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier

ARTICLE PREMIER

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLES ADDITIONNELS

Explications de vote

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Françoise Laborde

Annexes

Ordre du jour du jeudi 24 octobre 2019

Nomination au sein d'une commission spéciale