Annexes
Ordre du jour du jeudi 24 octobre 2019
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
Secrétaires : M. Dominique de Legge - Mme Patricia Schillinger
1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets, présentée par MM. Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud (n° 664, 2018-2019) (demande de la délégation aux collectivités territoriales)
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
2. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission, n° 66, 2019-2020) et deuxième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission, n° 67, 2019-2020)
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (texte de la commission, n° 73, 2019-2020)
Nomination au sein d'une commission spéciale
M. Yannick Vaugrenard est membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique en remplacement de M. Xavier Iacovelli.