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Compte rendu analytique officiel du 18 février 2020

Doctrine du maintien de l'ordre

M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat sur le thème : « Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre ? », à la demande du groupe CRCE.

Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste . - Clarifions nos intentions. Il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur les forces de l'ordre. Évitons toute caricature et abordons la question de la sécurité publique dans notre pays sous l'angle du maintien de l'ordre, éminemment politique.

Le groupe CRCE a souvent été force de proposition sur le sujet, qu'il s'agisse de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité, ou de nos propositions de loi visant à instaurer une police de proximité ou à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD) dans l'optique d'un rééquilibrage du triptyque « prévention, dissuasion, répression ».

Il ne s'agit pas d'alimenter la logique mortifère d'un camp contre un autre, ni de dresser le constat stérile de la mauvaise gestion des manifestations par le pouvoir - il y aurait tant à dire ! - mais de tenter de comprendre l'engrenage de la violence pour amorcer une désescalade et trouver des solutions d'apaisement devenues urgentes.

Depuis novembre 2018, le mouvement des gilets jaunes a montré la nécessité de revoir la doctrine de maintien de l'ordre, dévoyée depuis des années. Nous pourrions remonter aux émeutes de 2005 ou à Sivens. Avec les manifestations contre la loi Travail, la violence de la répression réservée aux quartiers défavorisés a commencé à toucher des catégories auparavant épargnées.

Dans son rapport de 2017, le Défenseur des droits s'alarme des évolutions et recommande une mise en oeuvre du maintien de l'ordre plus protectrice des libertés, rappelant que l'ordre public, constitutif de la démocratie, doit conforter les droits fondamentaux et ne saurait en être l'antagoniste.

Plus récemment, le Conseil de l'Europe et les Nations unies ont mis en garde la France sur ses méthodes brutales de gestion des manifestations, rappelant que l'usage de la force doit être minimisé et déterminé par une structure de commandement claire.

En février 2019, le Parlement européen condamnait l'usage disproportionné de la force lors de manifestations pacifiques.

Face à ces discrédits, aucune remise en question au ministère de l'Intérieur. En juin, lors du lancement de la réflexion sur le nouveau schéma national du maintien de l'ordre - qui sera bientôt dévoilé - Christophe Castaner a loué le professionnalisme, la maîtrise et le sang-froid des forces de l'ordre.

À rebours de la tradition française de maintien de l'ordre consistant à maintenir à distance les manifestants, la nouvelle doctrine insiste sur la nécessité d'aller au contact pour disperser et interpeller.

Avec la menace terroriste, la dimension judiciaire et répressive du maintien de l'ordre a pris le pas sur l'encadrement et la protection des manifestations. Cette volonté d'interpeller davantage résulte de choix politiques qui ont pour conséquence un recours accru à des forces non spécialisées, telles que la brigade anti-criminalité (BAC) - qui s'explique aussi par la suppression de 2 000 postes de CRS sous Nicolas Sarkozy.

« J'ai peur qu'il y ait des gens tués. Plus on va au contact, plus il y a le risque d'accident grave », a témoigné un commandant de CRS, qui redoute soit un lynchage de policier, soit un nouveau Malik Oussekine.

Selon le syndicat Alternative Police CFDT, le maintien de l'ordre ne doit pas être une réponse violente à la violence. Il paraît nécessaire de recentrer le maintien de l'ordre sur sa mission de prévention et sur l'accompagnement de la liberté de manifester.

Les dispositifs de maintien de l'ordre doivent reposer, le plus souvent possible, sur le dialogue et la pédagogie. D'autres doctrines d'emploi existent en Europe. La France est l'un des rares pays de l'Union à utiliser des armes sublétales. Dans les pays nordiques, on privilégie la désescalade et la recherche de confiance. Aux Pays-Bas ou en Suède, des unités de la paix font le lien entre les policiers antiémeutes et les manifestants, sur le modèle des officiers médiateurs. En Allemagne, on entend le slogan « La police, ton amie », et des écrans lumineux préviennent les manifestants des charges, sommations ou demande d'évacuation. Au Danemark, la proximité avec la population est au coeur de la formation des policiers. Au Royaume-Uni, le consensus est central. L'Espagne a créé un département de médiation composé de policiers formés en psychologie et en sociologie, ce qui a fait chuter les incidents en manifestation de 70 % entre 2011 et 2014.

Bref, des solutions existent pour pacifier le maintien de l'ordre. Il y a urgence à tirer les leçons d'une escalade de la violence où policiers et gendarmes sont eux-mêmes victimes d'instructions peu déontologiques, d'une perte de sens de leur métier, qui les conduit parfois au pire.

Nous souhaitons que ce débat avance des pistes pour restaurer le lien de confiance entre la police et la population, distendu par une doctrine de maintien de l'ordre largement dévoyée. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur quelques travées du groupe SOCR)

M. Loïc Hervé . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains) Le sujet est d'une grande actualité et je remercie le groupe CRCE de ce débat.

Notre-Dame-des-Landes, loi Travail, gilets jaunes, réforme des retraites... L'État est confronté à une hausse sans précédent des actes de violence visant tant les biens que les symboles, à l'image du saccage de l'Arc de Triomphe le 2 décembre 2018.

L'État, garant de l'ordre public, doit disposer d'unités professionnelles s'appuyant sur des savoir-faire et des savoir-être. Rompues à doser l'emploi de la force, et solidement encadrées, les unités professionnelles de maintien de l'ordre favorisent une gestion politique des crises sociales et évitent des fractures durables au sein du corps social.

La formation et l'entraînement sont la clé d'un maintien de l'ordre efficace. Mais face à la multiplication des violences, l'État a dû faire appel à du personnel non spécialisé, par exemple issu de la BAC, avec les risques afférents.

Il y a quelques mois, nous avons débattu des LBD, dont le maniement nécessite une vraie expertise. Dans une manifestation violente, un policier de la BAC ou un CRS n'auront pas les mêmes reflexes, les mêmes réactions dans l'usage de cette arme...

Comment concilier liberté de manifester et respect de l'ordre public ?

La réorganisation du maintien de l'ordre permet aux forces de l'ordre d'être plus mobiles et dynamiques. La doctrine historique de mise à distance a sensiblement évolué pour que les CRS ne soient plus simples spectateurs des casseurs et black blocs.

Ce changement salutaire n'est pas sans conséquence. Quand on va plus « au contact », le risque de blessures s'accroît, des deux côtés...

Le Défenseur des droits a rappelé que les policiers ou gendarmes en opération de maintien de l'ordre ne peuvent dissimuler leur visage. Ils doivent être reconnaissables, le port de la cagoule doit être strictement encadré et le numéro de matricule être visible, afin que personne ne puisse se réfugier derrière l'anonymat.

Il est fondamental que les forces de l'ordre conservent la confiance de la population dont elles garantissent la sécurité. Les agissements d'une infime minorité ne doivent pas déteindre sur les policiers et gendarmes qui assurent notre sécurité au quotidien.

C'est l'occasion pour mon groupe de témoigner aux forces de l'ordre notre soutien et notre respect pour leur difficile métier. (Applaudissements sur les travées du groupe et sur plusieurs travées des groupes RDSE, Les Indépendants et Les Républicains)

M. Pascal Allizard . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La France vit une situation politique et sociale dégradée qui génère un climat de défiance et de violence vis-à-vis des autorités publiques. Les forces de l'ordre font face à une situation inédite. Depuis les attentats de 2015, le dispositif de sécurité intérieure, consommateur d'effectifs, est monté en puissance face à une menace islamiste qui demeure élevée ; s'y ajoute la crise migratoire, la radicalisation de la contestation sociale noyautée par des individus débordant forces de l'ordre et organisateurs, les réseaux sociaux, caisses de résonnance des violences, le mouvement des gilets jaunes, attisé par des ultras qui veulent abattre les institutions...

Il est loin, le temps où les Français acclamaient dans les rues leur police. Les errements du maintien de l'ordre ont contribué à creuser ce fossé. Cela ne peut plus durer. Nul n'y trouve son compte, sinon l'extrême droite et l'extrême gauche.

Les forces de l'ordre sont à bout. Le bilan des blessés est inquiétant, sans compter les blessures psychologiques invisibles, qui peuvent mener à l'irréparable. Ciblées par les black blocs, les forces de l'ordre le sont aussi par les terroristes ; c'est la double peine.

Les citoyens, choqués par certaines images, ne comprennent plus les stratégies du maintien de l'ordre dont ils sont aussi victimes. Elles n'ont pas évité la dégradation des biens publics et privés, les scènes de chaos. Les dégâts sur la voie publique ont été considérables, même si le pire a été évité ; souvent, il n'y a eu ni maintien ni ordre, mais une gestion désordonnée du désordre.

Fatigués, débordés, parfois désorientés par les consignes, certains policiers se sont laissé aller à des comportements inappropriés - dont les plus graves doivent être sanctionnés - qui en retour alimentent la haine de la police, relayée sur internet et dans la complosphère.

Monsieur le ministre, quel retour d'expérience des derniers mois ? Comptez-vous abandonner des zones aux casseurs, comme ce fut le cas Place d'Italie ? Comment améliorer la coordination pour éviter aux forces de l'ordre d'être canardées par du mobilier urbain ou de chantier ? Comment renforcer la formation au maintien de l'ordre ?

Je conçois que cela ne passe pas uniquement par le ministère de l'Intérieur, mais aussi par une réponse pénale rapide et forte. Ne laissons plus les casseurs tenir le haut du pavé. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et Les Indépendants.)

M. Jérôme Durain . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) Je remercie le groupe CRCE pour ce débat qui traduit sa constance sur ce thème. Vous aviez en effet invité le Gouvernement à discuter de l'interdiction des LBD en 2019, ce qui avait donné lieu à des déclarations intéressantes de M. Nunez. J'y reviendrai.

Débat après débat, le Gouvernement fuit ses responsabilités. Un jour, c'est la faute des gilets jaunes, un autre des black blocs, un autre encore celle des observateurs de la Ligue des droits de l'Homme.

Ces derniers mois, devant l'évidence, vous avez lâché du lest, d'abord en rejetant la responsabilité sur des policiers isolés puis en lançant une consultation citoyenne pendant deux week-ends, finalement restée confidentielle. Le Gouvernement, pourtant, sait communiquer quand il le veut...

D'après Mediapart, la direction générale de la Police nationale travaillerait à des évolutions législatives pour limiter la diffusion des vidéos de violences policières filmées par des citoyens - moindre diffusion, floutage... alors que le Gouvernement veut améliorer la reconnaissance faciale. Le ministre de l'Intérieur a exigé que tous les policiers munis de LBD soient dotés de caméras-piétons, aviez-vous dit, monsieur Nunez.

Or, un an plus tard, Le Canard enchaîné fait part de l'inutilité de caméras coûteuses - 2,3 millions d'euros pour 10 400 unités - inefficaces faute de batterie suffisamment autonome. Est-ce exact ?

Combien de caméras avez-vous acquises ? Pour quel coût unitaire ? Avec quelles caractéristiques ? Avec quelle répartition entre police et gendarmerie ? Et quid de celles qui devaient équiper les sapeurs-pompiers de la BSPP et du SDIS du Val d'Oise, selon des annonces faites à l'été 2019 ?

Monsieur le ministre, lorsque vous êtes interrogé sur des faits précis, vous avez coutume de répondre qu'une enquête est menée par l'IGPN. C'est compréhensible et conforme à la séparation des pouvoirs. Mais il y a des doutes sur l'IGPN : un jeune garçon, à Strasbourg, a été blessé alors qu'il ne manifestait même pas. Or après enquête de l'IGPN, il n'y a eu aucune sanction. Le policier, auteur du tir, n'a pas été identifié.

J'espère que vous ne me renverrez pas à l'IGPN au sujet des BRAV-M (brigades de répression de l'action violente motorisées) qui tirent à bout portant au LBD alors qu'ils ne sont pas en danger. Est-ce normal ? La priorité est-elle de les flouter dans les vidéos des citoyens ?

M. Jean-Claude Requier . - Merci au groupe CRCE d'avoir lancé ici ce débat, dont le sujet est très médiatisé depuis le recours au LBD. En matière policière comme militaire, le recours à la force a toujours relevé du domaine réglementaire. Il s'agit d'une affaire de doctrine, susceptible d'évoluer dans le temps. Le code de déontologie applicable aux forces du maintien de l'ordre est établi par décret en Conseil d'État.

Il revient au juge de veiller au respect des principes fixés par la loi, qui ne concernent que l'usage des armes par les gendarmes et les policiers, dans l'exercice de leurs fonctions et revêtus de leurs uniformes ou insignes. Il faut deux sommations à haute voix pour justifier l'usage des armes pour la défense des lieux qu'ils occupent ou des personnes qui leur sont confiées.

Les recours se multiplient devant le juge judiciaire pour « violences avec armes ». Certains regrettent que peu de condamnations soient prononcées, mais n'oublions pas la difficulté de la tâche assignée à nos forces de l'ordre.

Dans le contexte d'une violence de plus en plus banalisée, le juge administratif est de plus en plus saisi avec à chaque fois la nécessité de traiter la question complexe de la proportionnalité.

Face au raidissement observé des deux côtés et à l'influence toujours plus grande des black blocs, nous avions proposé des solutions reposant sur l'objectivité de la vidéo. Il est toujours difficile de se mettre à la place du fonctionnaire chargé du maintien de l'ordre. Ceux-ci doivent avoir les moyens d'intervenir, notamment en cas de périple meurtrier.

Les directives du préfet de police Maurice Grimault le 29 mai 1968 sont d'un homme d'État : « Dites-vous bien et répétez-le autour de vous : toutes les fois qu'une violence illégitime est commise contre un manifestant, ce sont des dizaines de ses camarades qui souhaitent le venger. Cette escalade n'a pas de limites. »

Très attachés à la liberté de manifester, nous sommes des défenseurs de l'ordre républicain. La désescalade doit venir de ceux qui parmi les manifestants remettent en cause le monopole de la violence. Les abus de pouvoir doivent être examinés au cas par cas par le juge. C'est ainsi que s'exercera dans notre pays l'ordre républicain auquel nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE)

M. Alain Richard . - Ce débat, évidemment légitime, est l'occasion d'échanger informations et réflexions, dans le calme et avec recul, sans céder à la facilité qui consisterait à se donner le beau rôle. Si la question de l'évolution des doctrines du maintien de l'ordre se pose, c'est pour des facteurs et des raisons externes aux forces démocratiques représentées ici et à l'organisation de la démocratie en France, selon moi.

J'ai apprécié la présentation prudente de la présidente Assassi qui sait faire un usage fin de la citation. Toutefois, je regrette que l'on n'exprime des soupçons que par des citations de tiers. (Mme Éliane Assassi s'agace.)

Il y a cinq ans, nous n'aurions pas eu ce débat. Les manifestions publiques étaient alors cogérées par les organisateurs et les représentants des forces de l'ordre. On ne s'aperçoit souvent qu'après coup des périodes satisfaisantes...

Désormais, nous avons affaire à des groupes organisés ayant planifié des actions violentes avec pour stratégie de démontrer que la République ne parvient plus à gérer l'expression de la liberté de manifester.

Ces groupes, tels les black blocs, partent à l'attaque des forces de l'ordre dans la volonté délibérée de déclencher des incidents. Ce dont nous parlons, c'est donc de l'adaptation des forces de l'ordre à cette nouvelle forme de violence se réclamant de l'anarchie et de l'idéologie de petits groupes soucieux de démontrer leur petite capacité de nuisances et de destructions face à la République.

L'intérêt de ce débat est aussi d'interroger le Gouvernement sur l'évolution de sa réflexion et de son travail. Comment appréciez-vous, monsieur le ministre, la capacité des forces de l'ordre d'identifier les groupes violents de type black bloc et de les séparer tactiquement dès les premiers temps de la manifestation ? C'est évidemment très difficile, mais la méthodologie a-t-elle progressé ?

Autre sujet, qui a longtemps fait partie du train-train républicain, comment évaluez-vous la coopération entre les services d'ordre, notamment syndicaux, et les dirigeants de la force publique ? La situation a-t-elle évolué depuis dix ou vingt ans ?

Ceux qui pratiquent la violence lors des manifestations pour fragiliser la démocratie commettent des délits et sont passibles de poursuites judiciaires. Parvenez-vous à caractériser en temps réel ces délits ?

Vous devez faire appel régulièrement à des forces de sécurité publique qui ne sont pas d'ordinaire dévolues au maintien de l'ordre. Leur formation a-t-elle pu se consolider ?

Une liberté de manifestation à laquelle je crois beaucoup, et dont j'espère qu'elle fait l'unanimité, est celle de la solidarité des Républicains vis-à-vis de tous ceux, militaires et fonctionnaires, qui assurent la charge de protéger la paix publique face à ceux qui veulent la détruire. Elle en vaut bien d'autres. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM et RDSE ; M. Alain Fouché applaudit également.)

Mme Esther Benbassa . - Quelque 860 signalements auprès de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), deux décès, plus de 1 700 blessés dont une cinquantaine de lycéens mineurs et 115 journalistes, 315 blessés à la tête, 24 éborgnés, cinq mains arrachées, l'utilisation de gaz lacrymogène à faible distance... Tout cela pour maintenir l'ordre ! La semaine dernière encore, un Marseillais de 18 ans est mort à la suite des coups infligés par des policiers de la BAC. Mais qui donne les ordres ? Les policiers et les gendarmes sont-ils seuls responsables ? Les gilets jaunes, comme les participants aux mouvements sociaux, ont beaucoup d'histoires de violences à raconter, qui restent souvent impunies car leurs auteurs sont difficiles à identifier.

La doctrine de l'État en matière de maintien de l'ordre reflète son projet de société : le vôtre, monsieur le ministre, est autoritaire ! Oui, je vous le dis : autoritaire.

En Europe, nous sommes le seul pays, avec la Grèce et la Pologne, à utiliser les LBD à l'encontre des manifestants. Nos voisins, eux aussi, font face à des violences citoyennes, en Allemagne avec l'infiltration de néo-nazis dans les cortèges ou au Royaume-Uni avec les skinheads. En Allemagne, la doctrine de la désescalade vise à éviter les violences inutiles. Chez nous, les forces de l'ordre interviennent une fois que les black blocs ont commis leurs méfaits, dans un mouvement de répression généralisée qui ne distingue pas entre manifestants pacifiques et violents.

En Allemagne, les forces de l'ordre privilégient la distance avec les manifestants ; chez nous, c'est le corps-à-corps et le nassage, qui créent une proximité oppressante propice à l'escalade.

Derrière les chiffres impersonnels, il y a pourtant les vies individuelles, celles des manifestants qui défendent leurs idéaux, celles des journalistes qui informent, ou même celles des passants présents au mauvais endroit, au mauvais moment, innocentes victimes collatérales d'une doctrine ayant échoué à maintenir une relative paix sociale.

Le désamour de la population pour les forces de l'ordre va crescendo. Il est grand temps de nous réinventer, de bannir les armes sublétales, de renouer un dialogue constructif entre les forces de l'ordre et les manifestants sur le modèle de ce que font les « unités de paix » aux Pays-Bas ou les « officiers de dialogue » en Suède.

Le Gouvernement doit en finir avec le tout-répressif. Vous le devez à tous les blessés. Nous le devons à Malik Oussekine, à Rémi Fraisse, à Steve Maia Caniço, à toutes les victimes que nous déplorons depuis des décennies. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur quelques travées du groupe SOCR ; quelques murmures à droite)

M. Alain Fouché . - (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Indépendants) L'ordre public est nécessaire à l'exercice des libertés. Il a été gravement troublé ces deux dernières années. En novembre 2019, on comptait 2 500 manifestants et 1 500 officiers de police et de gendarmerie blessés. Celui qui a annoncé les 80 kilomètres/heure sur les routes n'y est pas pour rien... Il vient d'être nommé préfet des Bouches-du-Rhône. Sans commentaire... Nous avons assisté, en 2018 et 2019, à des événements d'une rare violence.

Bâtiments incendiés alors qu'ils étaient occupés, dizaines de véhicules brûlés, matériel public dégradé dans des lieux hautement symboliques comme l'Arc de Triomphe, attaques de ministères, tout cela a profondément choqué les Français.

Je rends hommage au courage de nos forces de l'ordre, mises à très rude épreuve. Si certains ont commis des méfaits, ils devront être sanctionnés. L'immense majorité des forces de l'ordre a démontré son professionnalisme.

Mise à distance, nasse ou contact, telles sont les trois doctrines du maintien de l'ordre existantes. Depuis 1968, la France a choisi la mise à distance. Chaque fois que le contact a été recherché, les blessés ont été nombreux, notamment en raison de l'usage d'un armement mal adapté au maintien de l'ordre. Les LBD et les grenades GLI-F4 n'auraient pas dû être employées dès lors que leur dangerosité a été établie, y compris pour les simples passants.

Nous souhaitons que les fauteurs de trouble puissent être judiciarisés et fortement sanctionnés.

Le préfet de police Grimaud, en charge du maintien de l'ordre à Paris en 1968, avait assisté aux événements du 6 février 1934. Il a écrit aux fonctionnaires que l'usage de la force, et avec retenue, ne devait être qu'un ultime recours : « nous gagnerons peut-être la bataille dans la rue, mais nous perdrons quelque chose de beaucoup plus précieux et à quoi vous tenez comme moi ; notre réputation ».

Le droit de manifester est essentiel au dialogue social ; l'ordre public est nécessaire à l'exercice des libertés.

J'étais rapporteur du texte sur la sécurité dans les chemins de fer et les gares. J'ai préconisé que tous les policiers soient équipés de caméras-piétons. La SNCF et les policiers et gendarmes que j'ai rencontrés me disent que cela fonctionne bien. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants, LaREM, RDSE, UC et Les Républicains ; M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)

M. Jean-Raymond Hugonet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La doctrine du maintien de l'ordre « à la française » a pour but de concilier expression démocratique et sécurité publique. Cet équilibre périlleux est devenu de plus en plus instable.

Elle est mise en oeuvre par les unités mobiles constituées que sont les CRS et les escadrons de gendarmerie mobile selon des règles hiérarchisées et collectives. L'usage de la force se décline en principes enseignés et strictement respectés : mise à distance des manifestants, intervention collective et sur ordre, absolue nécessité, gradation et réversibilité. Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, cette doctrine très claire n'est pas un monolithe figé. Elle évolue et s'adapte.

Le problème est, à mon sens, moins la doctrine que la stratégie adoptée et la tactique qui en découle.

Mais pour cela, on ne peut faire abstraction du monde où nous vivons : insécurité, menace terroriste extrême...

Doit-on peaufiner une doctrine miracle habillée du glissement sémantique politiquement correct « gestion démocratique des foules » remplaçant « maintien de l'ordre » ? Le Défenseur des droits regrettait, dans son rapport de décembre 2017, que « l'équipement lourd, de style Robocop, semble déshumaniser les agents chargés du maintien de l'ordre ». Pourquoi pas les mettre en slip de bain pendant qu'on y est ? Sous les pavés et les boules de pétanque, la plage ! (Sourires)

Tant que l'on donne raison à ceux qui violent la loi, comme à Notre-Dame-des-Landes, tant que des décérébrés saccageront impunément notre Arc de Triomphe, tant que l'on pourra insulter à sa guise notre bien commun, la Nation, l'on pourra s'attendre au pire, avec ou sans doctrine ! (Applaudissements nourris sur les travées des groupes Les Républicains et UC ; M. Daniel Chasseing applaudit également.)

Mme Sophie Taillé-Polian . - (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR) La prise de conscience sur les violences policières progresse - même si Alain Richard veut nous renvoyer cinq ans en arrière. Mais le problème des casseurs n'est pas nouveau. C'est plutôt une certaine politique qui alimente les tensions sociales.

Nous sommes dans une situation d'escalade dangereuse. Le Parisien titrait le 5 décembre : « Par peur des violences, ils n'iront pas manifester ». Les témoins interrogés parlaient des violences policières, de la crainte de se retrouver piégé dans une nasse, voire celle de perdre un oeil...

Ces violences, dont on ne peut prétendre qu'elles n'existent pas, ont fait l'objet de 881 signalements. Le Gouvernement est récemment sorti du déni en déclarant vouloir faire évoluer la déontologie. Comme si, à ce niveau de dérives, on pouvait attribuer de telles violences à des comportements individuels !

Non, ces violences ne sont pas le fait d'abus, mais d'une doctrine : on a envoyé les forces de l'ordre à l'offensive, et certains manifestants pacifiques sont traités en délinquants.

Dans les pays nordiques, on privilégie la désescalade. En France, on confie la gestion des fouilles à des agents de la BAC et à des BRAV-M, non formés pour ce type d'opérations. Résultat : des dérives très fortes, un homme à terre frappé par des policiers. Cela conduit à un manque de confiance de la population envers la police. Ne tombons pas dans la logique du camp contre camp, contraire à la logique d'une police républicaine soucieuse de l'intérêt général, mais interdisons les LBD, revenons à la stratégie de la désescalade, évitons la banalisation qui nourrit la défiance. Donnons plus de moyens et d'indépendance à l'IGPN. On ne peut pas renvoyer des difficultés du maintien de l'ordre à des déontologies individuelles : c'est un problème de stratégie politique d'un Gouvernement qui doit être revue. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR ; Mme Éliane Assassi applaudit également.)

M. Cédric Perrin . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Loïc Hervé applaudit également.) Le maintien de l'ordre permet à chacun de s'exprimer sans désordre. L'expression de « violences policières », terme que je récuse, consiste à attribuer à la police une volonté de brutalité par nature. Or personne ne s'engage dans la police par goût de la violence. Soit le recours à la force est légal, soit il ne l'est pas. S'il ne l'est pas, il faut sanctionner. Le monopole de la violence physique légitime est un fondement de notre démocratie.

Depuis novembre 2018, le modus operandi des manifestations a changé, la violence est devenue extrême : le 1er décembre 2018, c'est la « prise » de l'Arc de Triomphe ; le 16 mars 2019, le saccage des Champs-Élysées. Et souvenons-nous de Notre-Dame-des-Landes, de Bure et de la « ZAD » de Sivens !

Il faut désormais anticiper les manoeuvres d'ordre public, grâce au renseignement, à la concertation, mais aussi en durcissant les peines encourues pour les manifestations non déclarées ou interdites.

Ne négligeons pas les équipements : le vieillissement des matériels, pointé par Philippe Paul et Yannick Vaugrenard, doit faire l'objet de mesures. Il faut aussi envisager l'usage d'engins lanceurs d'eau pour maintenir à distance les fauteurs de troubles.

La formation au maintien de l'ordre est aussi cruciale. Privilégions enfin l'effet de masse pour éviter les incidents. Le conférencier Guillaume Farde rappelait la pérennité de la doctrine du préfet Grimaud, selon laquelle la trop grande proximité encourage la violence. Tâchons de nous en inspirer pour nous préparer aux événements tels que les JO de 2024.

Saisissons-nous des technologies nouvelles - comme les drones - pour la faire évoluer et rétablissons le lien de confiance entre nos concitoyens et les forces de l'ordre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC ; M. Alain Fouché applaudit également.)

M. Loïc Hervé. - Très bien !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur . - J'ai entendu certaines interrogations, certaines affirmations polémiques aussi. Le débat porte sur les réalités et l'évolution récente du maintien de l'ordre.

C'est d'abord un équilibre entre la sécurité de tous - manifestants ou non, biens, institutions - et la liberté, de manifester, de s'exprimer et de contester.

Cet équilibre dépend des périodes et des troubles auxquels nous faisons face. Le maintien de l'ordre n'est jamais aisé et impose parfois le recours à la force proportionnée. J'insiste : ce n'est pas parce qu'il y a usage de la force qu'il y a faute. Le maintien de l'ordre est le fait de professionnels formés pour cela, selon des règles très strictes.

Les modalités de contestation ont changé. Le maintien de l'ordre est désormais de plus en plus souvent rejeté par principe. Il n'y a plus de concertation préalable. Certains cortèges refusent toute forme d'organisation, tout service d'ordre, y compris en leur sein, et même de respecter le parcours qu'ils ont déclaré, quand ils le déclarent. Comment parler de désescalade quand vous n'avez face à vous, bien souvent, ni organisateur ni interlocuteur, alors que des personnes se rassemblent sur la voie publique ?

Dans un texte adopté avant l'été, les modalités de déclaration de manifestations ont été allégées : il suffit à présent d'un seul déclarant, au lieu de trois précédemment.

Les violences contemporaines ont fait leur apparition dès les années quatre-vingt-dix lors du sommet de l'OMC à Seattle. Puis, en France, pour la première fois, lors du sommet de l'OTAN de Strasbourg en 2009, un quartier entier a été saccagé. Des individus s'insèrent dans des cortèges pour commettre des dégradations. C'est le phénomène tristement connu des black blocs, dont s'inspirent les « ultra-jaunes » - selon le jargon policier - dans les cortèges des gilets jaunes. Il est apparu lors des manifestations contre la loi El Khomri, puis les 1er mai 2017 et 2018.

Dernière mutation, celle de l'image : avec les réseaux sociaux, les casseurs ont une caisse de résonance et un public. Les violences, de plus en plus importantes, se déroulent pendant les manifestations, mais aussi en marge. Nous ne sommes plus dans le cadre des manifestations « à l'ancienne ». Des cortèges éclatent en petits groupes. Ce sont des mouvements violents, qui peuvent s'en prendre à des bâtiments publics comme la préfecture de Haute-Loire en décembre 2018, ou les locaux de l'escadron départemental de sécurité routière de la gendarmerie nationale à Narbonne, ou les centres-villes dégradés pendant les mouvements des gilets jaunes ou encore les raids nocturnes contre les péages. De véritables actions commandos sont montées contre des permanences parlementaires, par exemple.

Madame Assassi, les événements de 2005 et 2007 relèvent de la violence urbaine. C'est un contexte très différent.

Beaucoup d'orateurs ont mentionné l'étape importante qu'a été l'évacuation de Notre-Dame-des-Landes, crise difficile qui a été surmontée, avec l'usage de drones et la judiciarisation systématique des individus violents.

Autre étape importante, le saccage de l'Arc de Triomphe, qui marque un cap, avec des dégradations de commerces. Le ministère de l'Intérieur a dû, en une semaine, modifier la doctrine : il fallait désormais réagir très vite et extrêmement fort par l'interpellation avant la commission de violences - violences contre les forces de l'ordre et les biens. Les maîtres mots ont été réactivité, mobilité et autonomie accrue.

Cependant, la doctrine du maintien à distance n'a en aucun cas été abandonnée. Quand il n'y a pas de violences, les manifestations restent encadrées à distance ; mais en cas d'exactions, la réaction est désormais immédiate.

Après les violences du 16 mars 2019, et l'incendie du Fouquet's, il a été demandé aux forces de l'ordre d'empêcher la constitution des black blocs, beaucoup plus en amont.

Monsieur Allizard, je récuse l'expression de gestion du désordre. L'ordre républicain a été maintenu face à des événements exceptionnels.

Nous devons aller plus loin dans la revue de la doctrine.

Il convient, après le changement de doctrine du 1er décembre, d'engager à froid une réflexion : c'est le schéma national du maintien de l'ordre, qui fait l'objet d'une concertation associant les parties prenantes.

Monsieur Durain, les conférences citoyennes n'ont pas eu lieu dans ce cadre, mais dans celui du Livre blanc sur la sécurité intérieure ; leur contenu sera rendu public.

Nous dévoilerons prochainement ce schéma national, il ne modifie pas la réactivité, la mobilité, l'autonomie des forces de l'ordre pour mettre fin immédiatement aux exactions et aux violences.

Madame Benbassa, je n'accepte pas le qualificatif d'autoritaire. Il y a beaucoup de manifestations qui se déroulent très bien. Nous maintenons le dialogue avec les manifestants, chaque fois que cela est possible - même si l'absence d'interlocuteurs et de déclarants complique la tâche.

Il nous faut peut-être réfléchir à rendre plus visibles les sommations, à changer leur nature, comme il nous faudra réfléchir à la sécurité des journalistes. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE)

Que les choses soient claires sur l'emploi des armes intermédiaires : nous regrettons évidemment les blessés, mais l'usage de la force est parfois nécessaire.

Même s'il y a blessure grave, quand l'usage de la force est proportionné, il n'y a pas faute. La réponse est toujours proportionnée et toujours soumise à un contrôle.

Il n'y a pas de corps plus contrôlé que la police et la gendarmerie dans notre pays. Nous n'utilisons plus la grenade F4. Elle a été remplacée par la GM2L. (Exclamations sur les travées du groupe CRCE)

Concernant les forces de maintien de l'ordre, les CRS, la gendarmerie mobile et les compagnies d'intervention de la préfecture de police de Paris sont spécialisées, mais il est totalement illusoire de penser qu'on pourra s'en contenter. Dans les mouvements d'ampleur que nous avons connus, il faut faire appel à d'autre type d'effectifs.

L'ensemble des professionnels, même non spécialistes, devront être équipés et formés au maintien de l'ordre et à l'utilisation des armes intermédiaires : cela figurera dans le schéma national.

Il y aura toujours des escadrons d'une brigade territoriale de gendarmerie qui recevront des projectiles et devront assurer le maintien de l'ordre.

Le schéma national renforcera le volet renseignement puisque nous sommes confrontés à des mouvances ultra : il faut pouvoir anticiper leurs actions violentes.

Une image tronquée trouvée sur internet, déconnectée du contexte, ne vaut pas vérité absolue. (Mme Esther Benbassa manifeste son désaccord.) Aussi, il est important que les forces de l'ordre puissent elles-mêmes filmer leurs actions pour montrer le contexte de leur intervention.

Nous avons besoin de confiance, d'exemplarité et de déontologie. Le schéma national du maintien de l'ordre portera aussi sur ces questions.

Le contrôle de déontologie des forces de l'ordre est extrêmement élevé. Signalement à l'IGPN ne signifie pas violence policière. Il n'y a que 378 enquêtes judiciaires, dont certaines ont été transmises au parquet, 2 ont donné lieu à condamnation et 26 à information judiciaire. Les forces de l'ordre travaillent sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Quand il y a faute, il y a enquête et éventuellement sanction. L'usage de la force, ces mois écoulés, a été exemplaire dans la quasi-totalité des cas.

Je rejoins Loïc Hervé : ce qui se joue là, c'est la confiance entre population et forces de l'ordre.

Je vais maintenant répondre rapidement aux questions qui m'ont été posées.

Monsieur Allizard, il y a eu plus de 14 000 interpellations, plus de 12 000 gardes à vue et plus de 3 000 condamnations dans le cadre du mouvement des gilets jaunes.

M. Durain m'a interrogé sur le floutage des vidéos. Ces demandes émanent d'organisations syndicales s'inquiétant de voir les visages de policiers jetés en pâture sur les réseaux sociaux, certains étant poursuivis jusqu'à leur domicile. Il n'y a pour l'instant pas été donné suite.

Les lanceurs de LBD sont toujours accompagnés par leur binôme équipé d'une caméra-piéton. Les problèmes de batterie des 10 400 caméras-piétons ont été résolus par l'ajout d'une deuxième batterie. Le problème sera pris en compte dans les appels d'offres à venir. Le déploiement des caméras-piétons dans les brigades de sapeurs-pompiers a commencé. Quelque 40 caméras ont été déployées dans 16 centres de secours et il y en aura 200 supplémentaires en mars 2020.

M. Richard m'a demandé comment mieux identifier les groupes violents et les mettre à l'écart. Des contrôles préventifs en amont doivent être effectués sous le contrôle des parquets.

La coopération avec les organisations syndicales sur les manifestations continue de bien se passer, mais certaines sont débordées et excluent elles-mêmes des individus dangereux de leur cortège.

Concernant l'action judiciaire, une mesure importante a été votée en juin 2019 : se rendre dans une manifestation le visage caché en vue de commettre une exaction est désormais un délit.

Non, madame Benbassa, nous ne sommes pas dans un régime autoritaire. Avec M. Castaner, notre rôle est d'assurer le déroulement pacifique des manifestations. (Protestations sur les travées du groupe CRCE)

Je ne peux pas laisser dire que le décès d'un jeune homme de 18 ans à Marseille est lié à un problème de maintien de l'ordre. Il venait très probablement de commettre un vol à main armée et a tourné son arme vers les forces de l'ordre qui ont répliqué. L'IGPN a été saisie.

Mme Esther Benbassa. - Et Steve ?

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. - Enfin, sortez de la légende de la désescalade à l'allemande. Celle-ci n'est possible que quand il y a des interlocuteurs. Il y a aussi de grandes violences en Allemagne comme à l'été 2017 lors du G7 à Hambourg, impliquant des black blocs.

Je ne peux pas non plus laisser passer le terme de violences policières. Les policiers nationaux sont des fonctionnaires de l'État. Or 55 % des sanctions administratives concernent ce corps qui évolue dans un cadre extrêmement contrôlé et réglementé, ce qui est normal puisqu'il est dépositaire de la force.

Au cours de ce débat, j'ai parfois eu le sentiment de ne pas vivre dans le même monde.

Mme Laurence Cohen. - Ça c'est clair !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. - Les policiers et gendarmes seront toujours là pour assurer le maintien de l'ordre public.

Mme Laurence Cohen. - Vous tournez en boucle !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. - Enfin, monsieur Fouché, gardons-nous de légitimer la violence comme vous semblez le faire à propos du délégué interministériel à la sécurité routière.

Aucune expression démocratique ne peut s'exprimer dans la violence.

M. Loïc Hervé. - Très bien !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. - Le délégué à la sécurité routière a fait un excellent travail.

M. Alain Fouché. - Ah non !

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. - Il va rejoindre la préfecture de police des Bouches-du-Rhône où il fera un très bon travail. Le Gouvernement assure la protection de nos concitoyens et le respect de la liberté d'expression. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)

La séance est levée à 20 h 50.

Prochaine séance demain, mercredi 19 février 2020, à 15 heures.

Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,

Jean-Luc Blouet

Chef de publication