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Compte rendu analytique officiel du 18 février 2020

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Questions orales

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

M. Patrick Chaize

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

L'avènement et le déploiement de la 5G

Mme Laurence Rossignol

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Agents de la brigade mobile d'intervention pour les loups

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Ligne ferroviaire de la vallée de l'Arve

M. Loïc Hervé

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Camions à quatre essieux

M. Claude Nougein

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Lignes secondaires de la Nouvelle Aquitaine

M. Daniel Chasseing

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Mobilité dans les Pyrénées-Orientales

M. Jean Sol

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Concessions hydroélectriques

Mme Viviane Artigalas

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Prix des carburants en Guyane

M. Georges Patient

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Luttes contre les violences faites aux femmes

Mme Michelle Gréaume

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Conseils de développement

M. Bernard Bonne

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Pouvoirs de police des maires

Mme Laurence Harribey

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Préemption partielle de terres agricoles

Mme Annick Billon

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Remboursement de la dotation jeune agriculteur

Mme Nadia Sollogoub

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Taxes américaines sur les vins français

M. Hervé Gillé

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Prolifération du loup

M. Cyril Pellevat

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Aides de la PAC

Mme Sylvie Vermeillet

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Statut juridique des postes frontières

M. Guillaume Gontard

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

M. Guillaume Gontard

Listes communautaires

Mme Nathalie Goulet

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Manque d'effectifs de gendarmes en ZSP

Mme Sylviane Noël

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Prérogatives des élus consulaires

M. Ronan Le Gleut

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Place du sport dans la formation des professeurs des écoles

M. Michel Savin

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Loi EGalim et restauration scolaire

Mme Angèle Préville

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Situation des directeurs d'école

Mme Maryvonne Blondin

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Karaté et Jeux Olympiques de Paris 2024

M. Vincent Segouin

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Taux de fiscalité sur le foncier bâti dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Comptes de trésorerie des budgets annexes

Mme Nathalie Delattre

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Imposition des Français de l'étranger

Mme Martine Filleul

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Réforme de l'apprentissage dans le secteur public

M. Didier Mandelli

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Développement des habitats partagés et budgets départementaux

M. Didier Mandelli, en remplacement de M. Michel Vaspart

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Devenir des maisons de naissance

M. Didier Rambaud

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Suppression de la dérogation à la demande d'entente préalable dans le Cantal

Mme Josiane Costes

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Salariat des médecins dans les déserts médicaux

M. Édouard Courtial

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Coupes budgétaires affectant les soins palliatifs dans l'Aude

M. Roland Courteau

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Accompagnement des départements dans la gestion de mineurs non accompagnés

M. Claude Kern

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Infanticides en France

Mme Brigitte Lherbier

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Politique familiale

Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Mme Michelle Gréaume

Mme Colette Mélot

Mme Élisabeth Doineau

M. Alain Milon

Mme Corinne Féret

Mme Maryse Carrère

M. Martin Lévrier

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Florence Lassarade

Mme Michelle Meunier

M. Bernard Bonne

Mme Victoire Jasmin

Mme Vivette Lopez

M. Guillaume Chevrollier

Mme Nicole Duranton

Mme Corinne Imbert

Irresponsabilité pénale

Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union centriste

M. Dany Wattebled

Mme Sophie Joissains

M. Roger Karoutchi

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Nathalie Delattre

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Brigitte Lherbier

M. François Bonhomme

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Risques naturels majeurs outre-mer

M. Guillaume Arnell, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

M. Robert Laufoaulu

M. Jean-Paul Prince

M. Mathieu Darnaud

Mme Victoire Jasmin

M. Stéphane Artano

M. Dominique Théophile

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Marie Mizzon

M. Michel Vaspart

M. Maurice Antiste

Mme Catherine Dumas

M. Victorin Lurel

Mme Vivette Lopez

M. Marc Laménie

M. Didier Mandelli

M. Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer

Doctrine du maintien de l'ordre

Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste

M. Loïc Hervé

M. Pascal Allizard

M. Jérôme Durain

M. Jean-Claude Requier

M. Alain Richard

Mme Esther Benbassa

M. Alain Fouché

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Cédric Perrin

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Annexes

Ordre du jour du mercredi 19 février 2020