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Compte rendu analytique officiel du 2 juin 2020

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Accord en CMP

Mise au point au sujet d'un vote

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

Discussion générale

M. Jean-François Husson, auteur de la proposition de loi

M. Claude Nougein, rapporteur de la commission des finances

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Jean-Marc Gabouty

M. Julien Bargeton

M. Éric Bocquet

M. Jean-Pierre Decool

M. Bernard Delcros

Mme Catherine Dumas

M. Olivier Jacquin

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

Explications de vote

M. Jérôme Bascher

M. Julien Bargeton

M. Jean-François Husson, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Marc Gabouty

M. Vincent Segouin

Procurations électorales

Discussion générale

M. Cédric Perrin, auteur de la proposition de loi

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, en remplacement de M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

M. Jean-Marc Gabouty

M. Arnaud de Belenet

M. Pascal Savoldelli

M. Dany Wattebled

Mme Françoise Gatel

M. Éric Kerrouche

M. François Bonhomme

M. Jean-Yves Leconte

M. Antoine Lefèvre

M. Philippe Bas, président de la commission, rapporteur

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier A

ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE PREMIER TER

ARTICLES ADDITIONNELS

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Mise au point au sujet d'un vote

Annexes

Ordre du jour du mercredi 3 juin 2020