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Table des matières
Échec en CMP
Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan
Discussion générale
Mme Sophie Taillé-Polian, auteure de la proposition de loi
Mme Claudine Thomas, rapporteure de la commission des lois
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
Mme Nathalie Goulet
M. Jean-Pierre Sueur
M. Dany Wattebled
M. Daniel Salmon
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Maryse Carrère
M. Fabien Gay
M. Édouard Courtial
M. Cyril Pellevat
M. Marc Laménie
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
M. Guy Benarroche
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Discussion générale
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Monique de Marco, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
M. Lucien Stanzione
M. Stéphane Ravier
M. Max Brisson
M. Jean-Pierre Decool
Mme Nadège Havet
M. Christian Bilhac
M. Jérémy Bacchi
M. Claude Kern
M. Ronan Dantec
Mme Sylvie Robert
Mme Laurence Muller-Bronn
Mme Sabine Drexler
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article premier
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 2 bis
ARTICLE 3 (Suppression maintenue)
ARTICLE 9
Accord en CMP
Construire le monde d'après
Discussion générale
Mme Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi constitutionnelle
M. Arnaud de Belenet, rapporteur de la commission des lois
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
M. Guillaume Chevrollier
M. Dany Wattebled
M. Guy Benarroche
Mme Nicole Duranton
Mme Maryse Carrère
Mme Marie-Claude Varaillas
M. Jérôme Durain
Mme Françoise Gatel
: [Mme Marta de Cidrac
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
: [Mme Esther Benbassa
: [M. Joël Bigot
: [Mme Angèle Préville
: [M. Jérôme Durain
: [M. Arnaud de Belenet, rapporteur
ARTICLE 2
: [M. Jean-Claude Tissot
Contribution exceptionnelle sur les assurances
Discussion générale
: [M. Olivier Jacquin, auteur de la proposition de loi
: [M. Claude Nougein, rapporteur de la commission des finances
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
Mme Vanina Paoli-Gagin
M. Éric Bocquet
M. Teva Rohfritsch
M. Stéphane Artano
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Michel Canevet
M. Thierry Cozic
M. Cyril Pellevat
Mme Pascale Gruny
Mme Françoise Dumont
Discussion de l'article unique
M. Jean-Claude Tissot
M. Olivier Jacquin
M. Patrice Joly
M. Philippe Folliot
Délais d'organisation des élections partielles (Conclusions des CMP)
Discussion générale commune
Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
M. Claude Malhuret
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Maryse Carrère
Mme Éliane Assassi
M. Loïc Hervé
M. Hussein Bourgi
Mme Jacky Deromedi
Annexes
Ordre du jour du lundi 14 décembre 2020
