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Compte rendu analytique officiel du 10 décembre 2020

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Échec en CMP

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan

Discussion générale

Mme Sophie Taillé-Polian, auteure de la proposition de loi

Mme Claudine Thomas, rapporteure de la commission des lois

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Pierre Sueur

M. Dany Wattebled

M. Daniel Salmon

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

M. Fabien Gay

M. Édouard Courtial

M. Cyril Pellevat

M. Marc Laménie

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier

ARTICLE PREMIER

M. Guy Benarroche

Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

Discussion générale

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Mme Monique de Marco, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Lucien Stanzione

M. Stéphane Ravier

M. Max Brisson

M. Jean-Pierre Decool

Mme Nadège Havet

M. Christian Bilhac

M. Jérémy Bacchi

M. Claude Kern

M. Ronan Dantec

Mme Sylvie Robert

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Sabine Drexler

Discussion des articles

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article premier

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 2 bis

ARTICLE 3 (Suppression maintenue)

ARTICLE 9

Accord en CMP

Construire le monde d'après

Discussion générale

Mme Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi constitutionnelle

M. Arnaud de Belenet, rapporteur de la commission des lois

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

M. Guillaume Chevrollier

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

Mme Nicole Duranton

Mme Maryse Carrère

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Jérôme Durain

Mme Françoise Gatel

: [Mme Marta de Cidrac

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

: [Mme Esther Benbassa

: [M. Joël Bigot

: [Mme Angèle Préville

: [M. Jérôme Durain

: [M. Arnaud de Belenet, rapporteur

ARTICLE 2

: [M. Jean-Claude Tissot

Contribution exceptionnelle sur les assurances

Discussion générale

: [M. Olivier Jacquin, auteur de la proposition de loi

: [M. Claude Nougein, rapporteur de la commission des finances

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Éric Bocquet

M. Teva Rohfritsch

M. Stéphane Artano

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Michel Canevet

M. Thierry Cozic

M. Cyril Pellevat

Mme Pascale Gruny

Mme Françoise Dumont

Discussion de l'article unique

M. Jean-Claude Tissot

M. Olivier Jacquin

M. Patrice Joly

M. Philippe Folliot

Délais d'organisation des élections partielles (Conclusions des CMP)

Discussion générale commune

Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

M. Claude Malhuret

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé

M. Hussein Bourgi

Mme Jacky Deromedi

Annexes

Ordre du jour du lundi 14 décembre 2020