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Compte rendu analytique officiel du 1 avril 2021

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

Convention France-Argentine

Discussion générale

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances

M. Paul Toussaint Parigi

M. Teva Rohfritsch

M. Jean-Claude Requier

M. Éric Bocquet

M. Patrice Joly

M. Jérôme Bascher

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Michel Canevet

Discussion de l'article unique

Réforme du courtage (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

M. Richard Yung

M. Christian Bilhac

M. Éric Bocquet

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Isabelle Briquet

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Paul Toussaint Parigi

M. Vincent Segouin

Justice de proximité et réponse pénale (Conclusions de la CMP)

M. Alain Marc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jean-Claude Requier

Mme Cécile Cukierman

M. Philippe Bonnecarrère

M. Hussein Bourgi

Mme Brigitte Lherbier

Mme Esther Benbassa

Mme Nicole Duranton

Mme Vanina Paoli-Gagin

Évolution de la situation sanitaire

M. Jean Castex, Premier ministre

M. Hervé Marseille

M. Patrick Kanner

M. Stéphane Ravier

M. Bruno Retailleau

M. Claude Malhuret

M. Guillaume Gontard

M. François Patriat

M. Jean-Claude Requier

Mme Éliane Assassi

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. Jean Castex, Premier ministre

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Nouvelle lecture)

Discussion générale

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Mme Laurence Cohen

Mme Élisabeth Doineau

M. Bernard Jomier

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Nicole Duranton

Mme Maryse Carrère

Mme Corinne Imbert

Question préalable

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission

Respect des principes de la république (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 6 (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

ARTICLE 9

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 9

ARTICLE 10

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 10

ARTICLE 11

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 11

ARTICLE 12

Mme Esther Benbassa

Ordre du jour du vendredi 2 avril 2021