Sommaire
Présidence de M. Pierre Laurent
Secrétaires :
Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Convention fiscale avec l’Argentine. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
4. Réforme du courtage. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
5. Justice de proximité et réponse pénale. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Discussion générale :
M. Alain Marc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement
M. Jean Castex, Premier ministre
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean Castex, Premier ministre
Vote sur la déclaration du Gouvernement
Approbation, par scrutin public n° 100, de la déclaration du Gouvernement.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
7. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. – Rejet en nouvelle lecture d’une proposition de loi
Discussion générale :
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
8. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 492 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
Amendement n° 443 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 442 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 440 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 410 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 399 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.
Amendement n° 101 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.
Amendement n° 520 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 411 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 119 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Amendement n° 39 de M. Jean-Michel Arnaud. – Non soutenu.
Amendement n° 94 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Amendement n° 634 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 659 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 307 de M. Thomas Dossus. – Rejet.
Amendement n° 163 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 133 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 611 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 134 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 607 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Demande de réserve du chapitre V du titre Ier et de l’article 19 ter. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. – La réserve est ordonnée.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 279 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 164 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 494 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 147 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 165 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 280 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Amendement n° 493 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 102 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.
Amendement n° 521 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 309 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Amendement n° 310 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 345 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.
Amendement n° 376 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 312 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 346 de M. Sébastien Meurant. – Retrait.
Amendement n° 98 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rectification.
Amendement n° 98 rectifié ter de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Réservé.
Amendement n° 178 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 613 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 349 de M. Sébastien Meurant. – Retrait.
Amendement n° 311 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 45 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 135 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 612 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 347 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.
Amendement n° 636 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 348 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.
Amendement n° 660 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 98 rectifié ter de Mme Alexandra Borchio Fontimp (précédemment réservé). – Rectification.
Amendement n° 98 rectifié quater de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 8 bis A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 350 de M. Sébastien Meurant. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 9
Amendement n° 552 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 466 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Amendement n° 467 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 62 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 10
Amendement n° 470 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 351 de M. Sébastien Meurant. – Retrait.
Amendement n° 352 de M. Sébastien Meurant. – Retrait.
Amendement n° 99 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 11
Amendement n° 550 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 215 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 551 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 65 rectifié bis de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.