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Table des matières
Mises au point au sujet d'un vote
Meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Discussion générale
Mme Hélène Conway-Mouret, auteure de la proposition de loi
Mme Jacky Deromedi, rapporteur de la commission des lois
Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Rappel au Règlement
M. Jean-Pierre Sueur
Discussion générale (Suite)
Mme Cécile Cukierman
M. Arnaud de Belenet
M. Jean-Pierre Sueur
M. Pierre-Jean Verzelen
M. Guy Benarroche
M. Teva Rohfritsch
Mme Maryse Carrère
M. Stéphane Piednoir
M. Yves Bouloux
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
Mme Monique Lubin
M. Patrick Kanner
ARTICLE 3
Mme Viviane Artigalas
ARTICLE 4
M. Rémi Cardon
Mme Monique Lubin
M. Marc Laménie
Mme Michelle Meunier
M. Teva Rohfritsch
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Mme Hélène Conway-Mouret
ARTICLE 5
M. Rémi Cardon
ARTICLE 6
M. Rémi Cardon
ARTICLE 7
M. Rémi Cardon
Mme Monique Lubin
Lutte contre l'indépendance fictive
Discussion générale
M. Olivier Jacquin, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Luc Fichet, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
M. Michel Canévet
M. Serge Babary
M. Pierre-Jean Verzelen
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Dominique Théophile
M. Henri Cabanel
M. Pascal Savoldelli
Mme Monique Lubin
Mme Frédérique Puissat
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2
M. Patrick Kanner
M. Pascal Savoldelli
Mme Élisabeth Borne, ministre
ARTICLE 3
M. Olivier Jacquin
Assistants maternels et salariés des particuliers employeurs (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail
M. Martin Lévrier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Michelle Meunier
Mme Béatrice Gosselin
Mme Colette Mélot
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Bernard Fialaire
Mme Laurence Cohen
Mme Élisabeth Doineau
M. Dominique Théophile
M. Guillaume Chevrollier
Accès à certaines professions des personnes ayant une maladie chronique
Discussion générale
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail
M. Xavier Iacovelli, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Christian Klinger
Mme Colette Mélot
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Bernard Fialaire
Mme Laurence Cohen
Mme Nadia Sollogoub
M. Bernard Jomier
M. Dominique Théophile
Mme Céline Boulay-Espéronnier
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 4 (Supprimé)
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Explications de vote
M. Bernard Jomier
M. René-Paul Savary
Mises au point au sujet de votes
Gestion de la sortie de crise sanitaire (Conclusions de la CMP)
M. Philippe Bas, rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail
Mme Colette Mélot
M. Bernard Buis
M. Bernard Fialaire
Mme Éliane Assassi
Mme Nathalie Goulet
M. Jean-Yves Leconte
M. Christophe-André Frassa
Mme Esther Benbassa
Ordre du jour du mardi 1er juin 2021
