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Table des matières
Délégation (Nomination)
Diverses mesures de justice sociale (Deuxième lecture)
Discussion générale
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées
M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Olivier Henno
M. Stéphane Artano
Mme Michelle Meunier
M. Martin Lévrier
Mme Colette Mélot
M. Édouard Courtial
Discussion des articles
ARTICLE 3
Mme Marie-Arlette Carlotti
Mme Laurence Cohen
Explications de vote
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Élisabeth Doineau
Droit de visite pour les malades en établissements
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Mme Laurence Cohen
Mme Jocelyne Guidez
Mme Véronique Guillotin
Mme Annie Le Houerou
M. Dominique Théophile
M. Daniel Chasseing
M. Philippe Mouiller
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Yves Bouloux
Discussion des articles
ARTICLE 4
Explication de vote
M. Bruno Retailleau
Mises au point au sujet d'un vote
Implantation locale des parlementaires
Discussion générale
M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi organique
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois
Mme Nadia Hai, ministre déléguée, chargée de la ville
Question préalable
M. Jean Louis Masson
Renvoi en commission
M. Jean Louis Masson
Discussion générale (Suite)
Mme Françoise Gatel
M. Jean-Yves Roux
M. Jean Louis Masson
M. Éric Kerrouche
M. Alain Richard
M. Alain Marc
M. Rémy Pointereau
M. Guy Benarroche
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Marc Boyer
M. Cédric Vial
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article premier
ARTICLE 2 (Supprimé)
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Explications de vote
M. Éric Kerrouche
M. Bruno Retailleau
Ordre du jour du mercredi 13 octobre 2021
