SÉANCE
du mardi 9 novembre 2021
18e séance de la session ordinaire 2021-2022
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : M. Dominique Théophile, Mme Corinne Imbert.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Daniel Chasseing. - Sur l'amendement n°985 rectifié bis, mon collègue Jean-Pierre Decool et moi souhaitions nous abstenir.
M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal Officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.