Comptes rendus analytiques officiels du 7 décembre 2021

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Table des matières

Décès de Catherine Fournier

Inscription à l'ordre du jour

Accès au foncier agricole (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Olivier Rietmann, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE PREMIER

Explications de vote

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Bernard Buis

M. Pierre Médevielle

M. Laurent Duplomb

M. Daniel Salmon

Mme Cécile Cukierman

Mme Françoise Férat

M. Henri Cabanel

Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

M. Xavier Iacovelli

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Mme Mélanie Vogel

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Yves Roux

Mme Esther Benbassa

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Mme Céline Boulay-Espéronnier

M. Laurent Burgoa

Discussion des articles

CHAPITRE PREMIER : Création d'une infraction relative aux pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

ARTICLE PREMIER

CHAPITRE II : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le système de santé

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Ordre du jour du mercredi 8 décembre 2021