Comptes rendus analytiques officiels du 4 décembre 2023

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Table des matières



Projet de loi de finances pour 2024 (Suite)

Seconde partie (Suite)

Immigration, asile et intégration

Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Philippe Tabarot

M. Aymeric Durox

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Isabelle Florennes

M. Guy Benarroche

M. Ian Brossat

M. Michel Masset

M. Martin Lévrier

Mme Corinne Narassiguin

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville

Article 35 - État B

Article 38 - État G

Écologie, développement et mobilité durables

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Marie-Claire Carrère-Gée, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Vincent Capo-Canellas, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Hervé Gillé, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Didier Mandelli, en remplacement de M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Fabien Genet, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Jean-François Longeot

M. Jacques Fernique

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Éric Gold

Mme Nadège Havet

M. Alexandre Ouizille

M. Didier Mandelli

Mme Denise Saint-Pé

M. Jean-Jacques Michau

M. Stéphane Sautarel

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports

Article 35 - État B

Article 38 - État G

Article 50

Après l'article 50

Article 50 ter

Mme Annick Girardin

Article 52

Après l'article 52

Article 52 quater

Article 52 quinquies

Après l'article 52 sexies

Article 36 (Contrôle et exploitation aériens) - État C

Article 37 (Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale) - État D

Ordre du jour du mardi 5 décembre 2023