Convention internationale (Procédure simplifiée)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français.
La conférence des présidents a retenu pour ce texte la procédure d'examen simplifiée. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à son adoption.
Le projet de loi est adopté définitivement.