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Table des matières
Revalorisation des astreintes hospitalières
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Aide au financement du permis de conduire
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Transport des élèves handicapés
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés par les organisateurs de festivals
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Coût de l'archéologie préventive pour les collectivités territoriales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Créole et ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Désinformation relative au sida chez les jeunes
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Compensation de la suppression du FSDAP
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Balisage des zones de baignade
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
REP des emballages professionnels
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi
Vaccination contre les épizooties
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Installation des jeunes agriculteurs
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Sécuriser la procédure de démission d'un élu
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Projet d'implantation d'une brigade de gendarmerie à Aincourt
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Déplacement du commissariat de Gap
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Projet de base aérienne de sécurité civile à Mont-de-Marsan
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Brigade de gendarmerie de Vivonne
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Privatisation des lignes de bus de petite couronne
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
Ligne nouvelle Paris-Normandie
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
Programme Petites villes de demain
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité
Contrats d'assurances des collectivités territoriales
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Remise en cause des crédits de l'économie sociale et solidaire
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Redevances liées aux concessions hydroélectriques
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Coordination régionale des classes de défense
Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Mise au point au sujet d'un vote
Convention internationale (Procédure simplifiée)
Refondation de Mayotte (Procédure accélérée - Suite)
Modification de l'ordre du jour
Refondation de Mayotte (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Après l'article 23 (Appelé en priorité)
Article 1er (Rapport annexé - Seconde délibération)
Département-Région de Mayotte (Procédure accélérée - Suite)
Ordre du jour du mercredi 21 mai 2025